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AB : délai supplémentaire pour transmettre certains justificatifs PAC

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Jusqu'au 31 octobre 2020, en C1 et C2.

Une note du Ministère de l’agriculture vient de paraître, reportant la date limite de dépôt des justificatifs (attestations et certificats), pour les surfaces en première ou deuxième année de conversion.

Deux documents justificatifs doivent être fournis dans le dossier de demande d’aide PAC :

  • le certificat, document délivré par l'organisme certificateur attestant du respect du cahier des charges de l'agriculture biologique,
  • l'attestation, délivrée par l'organisme certificateur pour les besoins des aides PAC, qui précise les surfaces et/ou les animaux concernés.

 

Ces documents sont exigibles au 15 mai. Par dérogation, pour les surfaces en première ou deuxième année de conversion (C1/C2), les exploitants peuvent transmettre ces pièces justificatives jusqu’au 15 septembre de l’année de la déclaration. Leur période de validité doit également inclure le 15 mai de l’année.

Le calendrier de contrôle des organismes certificateurs (OC) a été fortement perturbé en 2020 du fait de la crise sanitaire. En conséquence les exploitants en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion ont la possibilité de transmettre jusqu'au 31 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre) les documents portant sur des surfaces en première (C1) ou deuxième (C2) année de conversion.

La date de validité de ces documents doit cependant inclure le 15 mai 2020.

Cette dérogation ne s'applique qu'à la campagne 2020.