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Aides bio : envoyez vos pièces justificatives avant le 15/09/2020

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Aides bio : envoyez vos pièces justificatives

Après le début de leur engagement en bio, la plupart des producteurs demandent à bénéficier des aides à la conversion bio (CAB). Il faut ensuite penser à envoyer les pièces justificatives à la DDT(M) avant le 15/09/2020.

Pour bénéficier des aides à la conversion à l’AB (CAB), en plus des exigences et obligations règlementaires (dont engagement auprès d’un organisme de contrôle - OC - et notification sur le site de l’Agence BIO), des pièces justificatives doivent être transmises à la DDT(M).

Pour les agriculteurs en C1 et C2, les pièces justificatives doivent être transmises à l'administration au plus tard le 15 septembre de l'année N. Pour tous les autres agriculteurs bio (donc hors C1 et C2), les pièces justificatives doivent être transmises avant le 15 mai de l'année N, ce qui implique que l'OC soit en mesure d'effectuer le contrôle et d'émettre les documents justificatifs avant cette date.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme de contrôle pour vous assurer de pouvoir envoyer les justificatifs à temps (en particulier cette année, puisque les contrôles en exploitation ont été suspendus plusieurs semaines suite aux mesures de confinement dans le cadre de la lutte contre le COVID-19).

Attention, il y a un risque très élevé de voir sa demande CAB rejetée du fait de la transmission tardive des documents justificatifs.

Vous envisagez de passer en bio en 2020, anticipez vos démarches

Pour plus de renseignements sur la conversion à l’AB, consultez le guide régional de la conversion à l’AB.

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