Vous êtes ici : Accueil > A proximité > Actualités locales > Aides bio : envoyez vos pièces justificatives avant le 15/09/2021

Aides bio : envoyez vos pièces justificatives avant le 15/09/2021

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page
Aides bio : envoyez vos pièces justificatives

Après le début de leur engagement en bio, la plupart des producteurs demandent à bénéficier des aides à la conversion bio (CAB). Il faut ensuite penser à envoyer les pièces justificatives à la DDT(M) avant le 15/09/2021.

Pour bénéficier des aides à la conversion à l’AB (CAB), en plus des exigences et obligations règlementaires (dont engagement auprès d’un organisme de contrôle - OC - et notification sur le site de l’Agence BIO), des pièces justificatives doivent être transmises à la DDT(M).

Pour les agriculteurs en C1 et C2, les pièces justificatives doivent être transmises à l'administration au plus tard le 15 septembre de l'année N. Pour tous les autres agriculteurs bio (donc hors C1 et C2), les pièces justificatives doivent être transmises avant le 15 mai de l'année N, ce qui implique que l'OC soit en mesure d'effectuer le contrôle et d'émettre les documents justificatifs avant cette date.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre organisme de contrôle pour vous assurer de pouvoir envoyer les justificatifs à temps.

Attention, il y a un risque très élevé de voir sa demande CAB rejetée du fait de la transmission tardive des documents justificatifs.

 

Pour plus de renseignements sur la conversion à l’AB, consultez le guide régional de la conversion à l’AB.