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AIDES MAEC : les possibilités en 2020

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AIDES MAEC : les possibilités

Prolongation du financement de certains contrats MAEC 2015-2019 sur l’ensemble de la Normandie.

Détails des conditions, visant le maintien d’une dynamique environnementale voulue par la Région et l’Etat.

La Région NORMANDIE a confirmé la poursuite du financement de la conversion et du maintien de l’agriculture biologique en 2020, et la prolongation sur 1 an de certains contrats MAEC 2015-2019 (engagés en 2015) sur l’ensemble des territoires initiaux de Normandie.

Par ailleurs, les contrats démarrés en 2016 et après se poursuivent grâce à la budgétisation prévue sur leurs 5 ans de réalisation. 

Rendez-vous début 2021 pour en savoir plus sur la suite des dispositifs régionaux de financement, selon le nouveau cadre financier européen.

Plus de 90 % des contrats MAEC 2015-2019 prolongeables sur 1 an

En 2020, il n’y aura pas de nouvel engagement possible dans un contrat MAEC, mais il sera possible de prolonger certains contrats MAEC 2015-2019 (engagés en 2015 et arrivant à échéance au 14 mai 2020), sous certaines conditions.

En premier lieu, cela ne concerne que les exploitations existantes sans changement de PACAGE entre 2019 et 2020.

Cas des exploitations avec MAEC systèmes sur période 2015-2019

Certaines mesures Système Polyculture Elevage de type Evolution ou Maintien, sont prolongeables sur 1 an, mais uniquement en mesure de type Maintien. 

Plafond de 6 000 € /exploitation /an (avec transparence Gaec). Pas de déplafonnement en bassin Agence de l’Eau Seine Normandie contrairement aux années précédentes.

  • Calvados, Manche Orne :

Seules les MAEC polyculture élevage codées SPE3 ou SPM3 (avec mini 75% herbe/SAU et maxi 12% maïs/SFP) sont prolongeables sur 1 an, uniquement en mesure codée SPM3.

Par contre, exclusion des exploitations avec contrats MAEC initialement codées SPE6 et SPE2.

  • Eure, Seine-Maritime :

Seules les MAEC codées SPE1, SPE2, SPE5, sont prolongeables sur 1 an en mesure type maintien (SPM…)

Par ailleurs, quelques contrats type Système herbager (codés SHP) sont aussi concernés par la prolongation (sans plafond).

Mais à l‘échelle de la Normandie, les contrats MAEC type Grandes Cultures (SGN…) et Monogastriques (SPE9) sont exclus de la possibilité de prolongation.

ATTENTION : Faites bien le point sur votre exploitation avant de décider d’une éventuelle prolongation du contrat MAEC, au regard des contraintes de maintien de toutes les prairies naturelles, des conditions sur l’assolement et les traitements (IFT), alors que vous avez peut-être souffert des conditions météo pluvieuses sur l’automne – hiver.

Les conseillers de la Chambre d’agriculture sont à votre écoute en cas de besoin.

Cas des contrats avec MAEC LOCALISEES (2015-2019)

Sont prolongeables sur 1 an seulement certains contrats MAEC spécifiques avec cahiers des charges élémentaires relatifs à la gestion des prairies, type HERBE, MILIEU_02 et 03, OUVERT_02, sous certaines conditions (Se renseigner auprès de votre opérateur MAEC).

Plafond : 16 000 € / exploitation /an.

Sont exclus de la prolongation les contrats MAEC avec opérations type LINEA linéaires et ponctuelles (entretien des haies et des arbres, des fossés…), PHYTO (réduction des phytos), COUVER (reconversion de parcelles en prairies…).

Cas des mesures API et PRM (mesure apicole et pour des races menacées) 

Un nouvel engagement reste toujours possible en contrat de 5 ans pour ces mesures non zonées.

Plafond 10 500 € / exploitation / an.