Vous êtes ici : Accueil > A proximité > Actualités locales > Aléas sur vos cultures : Modification de déclaration PAC 2020

Aléas sur vos cultures : Modification de déclaration PAC 2020

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page
Aléas sur vos cultures : Modification de déclaration PAC 2020

Le dépôt d’une modification de déclaration à la DDT(M) permet de préserver les aides découplées, sous certaines conditions.

Vous avez des cultures détruites depuis la déclaration PAC, un défaut de levée du maïs à cause des attaques de corbeaux ou de la sécheresse ?

En cas "d'accident de culture" sans ressemis, déposez une modification de déclaration PAC(avant période de contrôle terrain) préserve les aides découplées d'une parcelle réellement semée, et on s'épargne tout au moins de pénalités sur les aides "couplées" (seule l'aide végétale est retirée sur les surfaces concernées).

Comment faire ?

On joint au formulaire "modification de déclaration" l'extrait de descriptif parcellaire sur lequel on maintient le même code de la culture et on mentionne uniquement en motif "accident de culture" sur la ligne des parcelles concernées.
Si besoin, delimitez la partie endommagée de la parcelle sur extrait de Registre Parcellaire Graphique concerné (tirer alors un trait rouge à l’intérieur de la parcelle conernée).

De même, on préserve le paiement vert en cas de modification de la localisation des couverts SIE, à condition de déposer le formulaire avant la date limite de semis des couverts du département du siège de l'exploitation (Calvados et Seine-Maritime : 7/09 ; Eure et Orne :  20/08 ; Manche : 15/09).

A télécharger sur Telepac :

Formulaire de modification de la déclaration (Métropole et DOM)

Notice « Modification de la déclaration »