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Calamité agricole sécheresse reconnue pour 254 communes de l'Orne

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Sécheresse

Les délais pour déposer les demandes d'indemnisation individuelle sont prolongés.

La procédure d'indemnisation initialement ouverte du 10/05/21 au 15/06/21 vient d'etre prolongée :

  • jusqu'au 15 juin pour les dossiers "papier "
  • jusqu'au 30 juin pour les dossiers électroniques sur Télécalam

Le caractère de calamité agricole de la sécheresse 2020 pour les pertes sur les fourrages est reconnu sur 254 communes Ornaises. Les dommages indemnisables sont les pertes de récolte sur les prairies situées dans la zone reconnue en calamité (en rouge dans la carte ci-dessous).

Est concerné, tout exploitant agricole :

  • justifiant d'une assurance incendie couvrant les éléments principaux de l'exploitation 
  • et ayant tout ou partie de ses surfaces en prairies localisées dans la zone reconnue en calamité agricole.

 

Le demandeur doit démontrer une perte supérieure à 13 % de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation.

Le montant des pertes indemnisables doit atteindre la somme minimale de 1 000 euros.
 
Les dossiers de demande d'indemnisation devront être déposés à la DDT au plus tard

  • par téléprocédure (via TeleCALAM) le 30 juin 2021
  • ou sous format papier le 15 juin 2021
Précisions
  • Pas besoin de joindre des pièces justificatives (telles que factures d’achat) car les pertes fourragères et produit brut d’exploitation sont calculés sur des bases moyennes selon les surfaces et effectifs d’animaux déclarés.
  • La DDT acceptera la réception deformulaires par mail(scan des documents signés ; bien indiquer en objet du message : Calamité agricole sécheresse à l’adresse : ddt-set-ea@orne.gouv.fr).

 

 

La liste des communes concernées, les formulaires et notices sont disponibles en mairie et sur le site internet de la préfecture de l'Orne, accessible par le lien suivant : http://www.orne.gouv.fr/calamite-secheresse-2020-sur-fourrages-ouverture-a11156.html


Contact DDT : 02 33 32 71 99