Construire en zone agricole : connaître les règles avant de se lancer

Ce que dit le code de l’urbanisme : en zone agricole, toute construction est par principe interdite. Construire en zone agricole est donc autorisé à titre dérogatoire, quand le projet est « utile et nécessaire à l’activité agricole ». Tout projet en zone agricole doit être relié à une activité agricole reconnue, à titre principale ou secondaire. A titre d'exemple, une habitation, un garage sont par définition interdits.

Urbanisme et constructibilité

Le premier chose à faire lorsque l’on a un projet, est de regarder si un document d’urbanisme existe, en se rapprochant de la mairie de la parcelle concernée. Certains documents sont consultables en mairie et accessibles dans la majorité des cas sur  le site Géoportail. Malheureusement, ce site n’est pas exhaustif.

Deux cas de figure peuvent se présenter :

• ll n’y a pas de document d’urbanisme sur la commune. Dans ce cas, c’est le Règlement d’Urbanisme National (RNU) qui s’applique.
• Il y a un document d'urbanisme sur la commune : carte communale, PLU ou PLUi. Dans ce cas des zonages sont précisés et des règles s’appliquent pour l’implantation par rapport aux limites de propriétés, de voiries, entre bâtiments, les hauteurs maximums des constructions, la nature et les couleurs des matériaux...

A noter que chaque PLU ou PLUi a son propre règlement écrit. Dans le cadre d’un projet, il est donc  obligatoire de s’y référer.

Les multi-facettes des contraintes environnementales

Selon la nature de son activité, l’exploitation peut dépendre soit de la réglementation Installations Classées (ICPE), soit du Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Des distances réglementaires s’appliquent par rapport aux tiers, aux points d’eau.

D’autres zonages sont à prendre en compte dans l’élaboration d’un projet :

• Les zones humides
• Les captages d’eau potable et leurs périmètres de protection,
• Les sites Natura 2000,
• La loi littoral,
• …

Les zonages sont accessibles via le site de la DREAL

Et les risques naturels …

Les projets peuvent être localisés dans des zones présentant des risques naturels, tels que les marnières, les axes de ruissellements, les zones inondables avec ou sans PPRI (Plan Prévisionnel des Risques d'Inondation)… Ces risques et les zonages associés peuvent avoir de lourdes conséquences sur la faisabilité du projet, tant en termes d’implantation, que de techniques constructives.

Dans tous les cas, il est important de se rapprocher de la Mairie et du Syndicat de Bassin Versants. Les informations peuvent être également consultées sur le site de la DREAL.

Une construction harmonieuse

Les règlements des PLU/PLUi reprécisent les règles architecturales à respecter dans le projet : hauteur, nature des matériaux, teinte…

La proximité de sites inscrits ou classés peut rajouter des contraintes dans le choix et la teinte des matériaux. Il est donc judicieux, dans cette dernière situation, de consulter les architectes des Bâtiments de France (ABF) en amont du projet.

Construire sans détruire les réseaux

Enfin, il est important de s’affranchir de la présence de réseaux. Dans le cadre de leur protection, il est obligatoire de réaliser une Déclaration de Travaux (DT), via le site dédié.

Lors de l’élaboration d’un projet de nombreuses contraintes peuvent donc se révéler et remettre en cause le projet. Il est nécessaire de bien se renseigner pour choisir le meilleur emplacement pour son projet.

Mais pas de panique, les conseillers bâtiment des Chambres d’agriculture sont présents pour vous accompagner et ainsi éviter les pièges de la réglementation. Dans la plupart des cas, des solutions existent.