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Élections des représentants des propriétaires forestiers

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Élections des représentants des propriétaires forestiers

Élections des représentants des propriétaires forestiers au Centre régional de la propriété forestière Hauts-de-France – Normandie : vérification des listes électorales

Le Centre national de la propriété forestière (CNPF) renouvelle les conseillers de ses délégations régionales (CRPF) tous les 6 ans.

Des élections qui se déroulent en deux temps

  • les représentants des propriétaires forestiers sont élus par correspondance, au scrutin uninominal à un tour (mardi 7 février 2023)
  • les représentants des organisations professionnelles sont élus par les collèges régionaux des organisations les plus représentatives (jeudi 9 mars 2023)

Le collège départemental comprend les personnes physiques et morales [autres que celles qui relèvent du régime forestier] propriétaires, dans le département, de parcelles boisées classées au cadastre en nature de bois et forêts :

  • gérées conformément à un document de gestion durable  [plan simple de gestion( PSG), règlement type de gestion (RTG) ou code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)]
  • ou d’une surface totale d’au moins 4 hectares.

Un projet de listes électorales départementales

Les listes sont consultables :

 

A partir du 1er juin 2022, les propriétaires forestiers sont invités à vérifier ces listes et, si nécessaire, à apporter toute modification en suivant la procédure disponible sur le site internet du CRPF.