La certification environnementale HVE, pourquoi pas vous ?
Face à la demande croissante des consommateurs pour des démarches plus respectueuses de l'environnement, des agriculteurs souhaitent valoriser leurs bonnes pratiques au travers de la certification environnementale de l'exploitation.
Cette démarche est de plus en plus reconnue et encouragée par l’Etat et les Collectivités puisqu’à compter de 2023 elle est une porte d’entrée pour bénéficier des aides de la PAC (au travers des éco-régimes) et des soutiens aux investissements portés par la Région Normandie.
HVE : plusieurs intérêts pour les agriculteurs ?
- Sécurisation Réglementaire : réduction de la pression de contrôles PAC, anticipation du futur éco-régime de la prochaine PAC et du le Green Deal (niveau 1)
- Accès au Marché dans le cadre de la loi EGAlim (accès à la restauration collective). Le Niveau 3 (HVE) est demandé par des acheteurs dans certaines filières ou par la GMS.
- Reconnaissance de l'évolution des pratiques sur la globalité de l'exploitation : la certification HVE permet de :
- Communiquer sur les changements de pratiques concernant la préservation de la biodiversité, l'usage des produits phytosanitaires, la fertilisation et la gestion de l'eau
- Bénéficier de meilleurs soutiens publiques, au travers de la majoration de la DJA et des aides aux investissements pilotés par la Région Normandie (dispositif ANP 2015-2022 ; futur dispositif Normandie Agriculture Normande 2023-2027 donnant priorité et majoration d’aides aux exploitations certifiées HVE).
- Prétendre au Crédit d'impôt HVE en 2023 dans le cadre du plan de relance.
Une procédure à 3 niveaux (pour rappel)
À compter de janvier 2023, en réponse à la demande sociétale et pour un accès au futur éco-régime de la PAC, le renforcement des conditions d'accès à la certification HVE se traduit par la suppression de sa voie B, en parallèle à l'application d'un référentiel révisé sur la voie A, au sein de ses 4 modules thématiques (ajustement de seuils et ajout de quelques indicateurs).
La Chambre d’agriculture de Normandie – habilitée au titre du système de conseil agricole – continue à valider le niveau 1 de certification environnementale, un préalable à la certification de niveau 2 (intermédiaire) ou de niveau 3 (HVE).
Pour plus de détails sur la procédure et le référentiel, consultez notre page dédiée
Un accompagnement adapté au niveau souhaité de certification
Les Chambres d'agriculture de Normandie répondent aux demandes d'exploitants normands qui souhaitent préparer la certification environnementale de niveau 2 ou la certification Haute Valeur Environnementale (niveau 3) permettant une valorisation commerciale des produits avec le logo HVE.
L’accompagnement est réalisé sous la forme :
- D’une formation de 2 jours« Je valide ma certification environnementale de niveau 1 pour réduire les contrôles et je me prépare au niveau 2 et HVE » (formation VIVEA)
Son contenu : Présentation de la certification de niveau 1 et évaluation de la conformité de l’exploitation à ce niveau (domaines BCAE, environnement, phytosanitaires) ; présentation du plan de contrôle HVE (principaux indicateurs de résultat, et évaluation du degré d’exigence sur cas concrets)
Inscrivez-vous aux prochaines sessions dès janvier 2023 - D’un accompagnement individuel« Certifiez votre exploitation pour valoriser vos pratiques et booster vos débouchés »
L’objectif est de vous préparer à la certification sur les 4 thématiques : préservation de la biodiversité, utilisation des produits phytosanitaires, gestion de la fertilisation et de la ressource en eau grâce à :- Un DIAGNOSTIC de vos pratiques dans les 4 domaines ;
- Un PLAN D’ACTION avec l’identification des points de non-conformité, des propositions de solutions avec un calendrier de mise en œuvre.
- Le SUIVI du plan d’action avec la vérification des solutions mises en œuvre, et des conseils pour une prise de décision.
Cette prestation est éligible à l'aide CAS2E (dispositif de la Région Normandie accessible à toutes les exploitations, une fois par an, à hauteur de 80 % du coût HT de la prestation, dans la limite de 1 500 € maximum).
Niveau 1 de certification environnementale : la Chambre d'agriculture continue d'accompagner les exploitants qui souhaitent d'abord une réassurance réglementaire et limiter les risques de contrôle au titre de la conditionnalité PAC sur les domaines BCAE, Environnement ou Productions végétales.
Formation "Certification environnementale : valider le niveau 1 et préparer les niveaux 2 et HVE"
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Témoignage
Franck HESLOUIS est éleveur de vaches laitières dans le Sud Manche à Romagny-Fontenay. Il dispose de 91 hectares de SAU sur lesquels ils cultivent des prairies et du maïs pour son troupeau et du blé qu’il vend. Son exploitation est certifiée HVE, Haute Valeur Environnementale depuis février 2022, il nous explique pourquoi.
Franck, pourquoi avoir engagé une démarche de certification environnementale ?
J’ai entendu parler pour la première fois de certification environnementale lors d’une rencontre du groupe cultures auquel je participe. J’y ai appris qu’elle permettait d’accéder aux éco-régimes de la future PAC et j’ai donc creusé le sujet. J’ai contacté la chambre d’agriculture et j’ai ainsi su qu’il existait 3 niveaux à la certification environnementale, que seul le niveau 3 ouvrait le niveau supérieur des éco-régimes. Ça a été la première raison pour laquelle j’ai décidé d’engager cette démarche.
Deux autres raisons sont venues en plus :
- HVE me permet d’acquérir 30 points dans mon dossier d’aides à investissements ANP auprès de la Région ;
- Vis-à vis de mes acheteurs, je voulais leur montrer que mes pratiques méritaient une reconnaissance, que mes produits avaient une valeur même si pour le moment, je n’en tire aucune plus-value financière de leur part.
Dans le cadre du plan de Relance du gouvernement, celui-ci a accordé un crédit d’impôt aux exploitations certifiées HVE. Est-ce que cet aspect a fait partie de votre choix ?
C’est un plus mais ce n’était pas le but premier. Les 3 raisons principales sont celles que je viens de dire.
Quelle a été la démarche suivie ?
Je me suis d’abord inscrit à une formation auprès de la chambre d’agriculture afin d’avoir le niveau 1. On a revu les 3 domaines de la conditionnalité couverts par la certification environnementale, ce fut une bonne révision ! Puis on a abordé les différents critères exigés pour obtenir le niveau 3 et je me suis dit que c’était jouable sur mon exploitation. J’ai ainsi obtenu l’attestation de niveau 1, obligatoire pour aller jusqu’au niveau 3.
Quel appui la chambre d’agriculture vous a-t-elle proposé ?
Ma conseillère m’a tout d’abord renseigné quand je cherchais des infos à ce sujet, elle m’a orienté vers la formation collective pour avoir le niveau 1. Une fois l’attestation en poche, je pouvais directement contacter un certificateur pour aller jusqu’au niveau 3 mais j’ai préféré avoir l’appui de la chambre d’agriculture. J’ai ainsi bénéficié d’un audit individuel au cours duquel on a calculé tous les critères nécessaires : balance globale azotée, IFT (indice de fréquence de traitement), surface de biodiversité, etc. J’étais ainsi confiant pour rencontrer l’organisme certificateur.
En êtes-vous satisfait ?
Oui, en plus, j’ai pu bénéficier de l’aide de la Région (CAS2E) pour financer la prestation à hauteur de 80%. Je ne regrette pas d’avoir entrepris cette démarche.
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