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La loi EGAlim* en restauration collective

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La loi EGAlim en restauration collective

Le 1er janvier 2022, la loi EGAlim* entrera en vigueur. Cette loi va profondément modifier le fonctionnement de la restauration collective.

Tous les restaurants collectifs du territoire national, exceptés les restaurants administratifs des entreprises privées, devront s'approvisionner avec au moins 50% de produits de qualité et durables dont 20% de produits biologiques.

Quels sont les restaurants collectifs concernés ?

Sont concernés par cette nouvelle loi, les restaurants collectifs des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) publics et privés, les restaurants universitaires gérés par les CROUS, les restaurants collectifs des services de santé (publics et privés), des établissements sociaux et médicaux sociaux, des centre pénitenciers, des services d'accueil de mineurs de moins de 6 ans (crèches, centres de loisirs, ...).
Ne sont pas concernés par cette nouvelle loi les restaurants administratifs des entreprises privées.

Que signifie au moins 50% de produits de qualité et durables?

Les restaurants collectifs concernés devront réaliser au moins 50% de leurs achats annuels (en € HT) parmi la liste des produits suivants : 

  • Produits biologiques (20% au moins).
  • Produits sous signes officiels de qualité : Appellation d'Origine (AOP et AOC), Indication Géographique (IGP), Spécialité Traditionnelle Garantie (STG), Label Rouge.
  • Produits avec la mention Haute Valeur Environnementale (la certification de niveau 2 sera acceptée jusqu'au 31 décembre 2019).
  • Produits issus de la pêche bénéficiant de l'écolabel Pêche Durable.
  • Produits fermiers, mais uniquement les produits pour lesquels il existe une définition réglementaire des conditions de production.
    En France, cela concerne les œufs, les fromages fermiers y compris les fromages blancs, les volailles de chair fermières bénéficiant des signes AOC/AOP, AB ou Label Rouge.
    Il s'agit également des gros bovins de boucherie et de viande de porc bénéficiant du Label Rouge.
  • Produits ayant un logo Région Ultrapériphérique.
  • Produits acquis selon les modalités prenant en compte les coûts imputés aux externalités environnementales.

*(Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous - Volet restauration collective : Article 24 de la loi)

Schématisation des achats annuels d'un restaurant collectif à partir du 1er janvier 2020 dans le cadre de la loi EGAlim :

La loi prévoit également ...

Pour les restaurants collectifs concernés qui servent plus de 200 couverts par jour, un plan de diversification de protéines devra être présenté avec une alternative en protéines végétales. 
Pour les restaurants des établissements scolaires uniquement, et à titre expérimental, ceux-ci doivent proposer, depuis le 1er novembre 2019 et pendant 2 ans, un menu végétarien par semaine.
La loi prévoit également une intensification de la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Par l'arrivée de cette loi, l'approvisionnement des restaurants scolaires et une partie des menus seront en forte évolution.

Pour réussir ce passage, les équipes de restauration se forment et mettent en place des actions de sensibilisation auprès des convives. A ce jour, l'inconnu réside sur la capacité des services de restauration à mettre en œuvre les conditions fixées par la loi dans le respect du budget annuel actuellement disponible. Les actions en faveur de la lutte contre le gaspillage sont des leviers intéressants.
Les collectivités et la DRAAF se mobilisent pour présenter et expliquer la loi, accompagner les services de restauration et trouver des leviers.

La Chambre d'Agriculture de Normandie accompagne également les établissements. Ces derniers recherchent les produits éligibles à la loi et espèrent continuer à acheter les produits locaux. Une forte demande en céréales et en légumes secs régionaux ainsi que des produits frais en niveau 2 de la certification HVE sont également exprimés.
Des actions vont être mises en place en ce sens rapidement.

Pour tout renseignement complémentaire, questions ou demande d'accompagnement :

Sarah Lesnard
sarah.lesnard@remove-this.normandie.chambagri.fr

ou votre antenne Chambre Agriculture la plus proche.