Vous êtes ici : Accueil > A proximité > Actualités locales > Nouveau règlement européen AB : quelles évolutions pour 2022 ?

Nouveau règlement européen AB : quelles évolutions pour 2022 ?

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

Présentation des principaux points d’évolution prévus en élevage de porcs et de volailles bio.

L’entrée en application du nouveau règlement bio a été reportée au 1er janvier 2022, alors qu’elle était initialement prévue pour janvier 2021.

Introduction d’animaux dans les élevages

Volailles : l’utilisation de poulettes non bio de moins de 18 semaines respectant seulement les règles de l’alimentation et la prophylaxie bio ne sera plus possible. Les poulettes devront donc être élevées en respectant l’intégralité du cahier des charges bio, notamment l’accès au parcours et les conditions de logement. Pour permettre la mise en conformité des élevages existants, une dérogation sera possible jusqu’au 1er janvier 2030. Elle sera accessible seulement aux opérateurs ayant déjà un bâtiment et des poulettes certifiées en AB avant le 31/12/2020.

Alimentation

Porcins, volailles : la part des aliments provenant de l’exploitation ou d’autres opérateurs bio ou en conversion de la région passe de 20 à 30 %. La distribution d’aliments protéiques non AB devrait rester possible à hauteur de 5 % maximum par période de 12 mois jusqu’au 31/12/2026, sous réserve qu’il n’y ait pas de disponibilités en AB, que les aliments soient préparés sans solvants chimiques et qu’ils soient destinés aux jeunes animaux : porcelets de 35 kg maximum et jeunes volailles.

Mutilations

Porcins : pour les ateliers de plein air intégral connaissant des problèmes de fouissement excessif, l’éleveur peut demander une autorisation exceptionnelle pour poser des boucles nasales. Cette demande doit être justifiée et la pose doit se faire en limitant la douleur grâce à une anesthésie/analgésie suffisante. La taille des dents n’est plus une pratique autorisée.

Volailles : l’épointage du bec sera autorisé au cas par cas sous dérogation, uniquement durant les 3 premiers jours de vie de l’animal.

Logement

Volailles : la notion de « vérandas » est introduite dans le nouveau règlement. Il s’agit d’une partie extérieure supplémentaire, dotée d’un toit, non isolée, généralement équipée d’une clôture ou d’un grillage, sur son côté le plus long, dans laquelle les conditions sont celles du climat extérieur, éclairage naturel, et si nécessaire, artificiel, avec sol recouvert de litière. Toutefois, les vérandas ne sont pas considérées comme des espaces de plein air. Elles peuvent l’être uniquement en cas de restriction temporaire pour les oiseaux reproducteurs et les poulettes de moins de 18 semaines. Dans le cas où ces vérandas seraient isolées de manière que les conditions qui y règnent ne soient pas celles de l’extérieur, alors la surface pourrait être prise en compte dans le calcul de la densité du bâtiment sous réserve d’une accessibilité 24h/24h et que les trappes permettent un accès facile entre ces 2 espaces.

Parcours

Volailles : la réduction de la durée de conversion du parcours de 1 an à 6 mois, en cas d’absence de traitement durant l’année écoulée, ne sera plus applicable sur les herbages ou espaces de plein air des monogastriques. Faire appel à la reconnaissance rétroactive des parcelles en bio si les conditions sont remplies restera néanmoins possible.

Précisions sur les aménagements : les espaces extérieurs doivent bénéficier d’une grande variété de végétaux, arbres et arbustes répartis sur toute la superficie pour permettre une utilisation équilibrée de tout l’espace à disposition des animaux. Les surfaces ne s’étendent pas à plus de 150 m de la trappe d’entrée/sortie la plus proche ou de 350 m si l’espace de plein air dispose d’un nombre suffisant d’abris contre les intempéries et les prédateurs répartis à intervalles réguliers (minimum 4 abris/ha).

Densités

Porcins : la catégorie porcelet de plus de 40 jours et de moins de 30 kg devient la catégorie porcelet de moins de 35 kg.

 

Retrouvez ici les principaux points d’évolution réglementaire prévus en élevage bovin et autres ruminants bio

 

Trois nouveaux textes réglementaires encadrent la nouvelle règlementation AB :

  • le règlement UE 2018/848 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques ;
  • le règlement d’exécution UE 2020/464 portant sur certaines modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 ;
  • le règlement délégué UE 2020/427 modifiant l’annexe II du règlement (UE) 2018/848. Ils remplaceront les règlements actuellement en vigueur (notamment les règlements RCE 889/2008 et RCE 834/2007).

Le guide de lecture de l’INAO sera réactualisé courant 2021 pour prendre en compte l’ensemble des règles de ces nouveaux règlements bio. Nous vous en communiquerons les prochaines évolutions.