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PAC 2021-2027 : le Plan Stratégique National (PSN)

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Le détail des mesures ne seront plus définis par Bruxelles ; les Etats établiront un seul document pour la période 2023-2027 concernant les aides des deux piliers de la PAC.

Les plans stratégiques nationaux sont la principale innovation de la future PAC et sont au cœur des échanges entre la commission européenne, le parlement européen et le conseil des ministres.

Ces plans sont une nouveauté de la prochaine PAC sur deux aspects :

  • d’une part, il est demandé aux Etats–membres de produire un seul document qui détermine l’ensemble des dispositifs sur les deux piliers et,
  • d’autre part, la logique de résultat est bien plus marquée.
    Les deux co-législateurs ont travaillé chacun de leur côté depuis deux ans à des positions de négociation rendues publiques fin octobre 2020. Ces dernières prennent la forme d’un texte législatif amendé.

Alors que les trilogues vont bientôt débuter pour aboutir début 2021 à une position commune, les Etats membres travaillent à l’élaboration des plans stratégiques qui devront aussi répondre aux enjeux de la nouvelle stratégie verte (pacte vert pour l’Europe) de la commission européenne.

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