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PAC 2021-2027, paiements de base : quelle convergence interne ?

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Élément lourd d’enjeux dans la précédente PAC, les effets de la convergence interne de la valeur des paiements de base par hectare sur la période 2023-2027 seront moins importants à l'avenir.

La convergence des droits à paiement à l’hectare est un processus lancé en 2003, qui a été suivi de manière progressive et différenciée selon les Etats-membres.

Pour 2023-2027, le niveau de convergence est à fixer.

 

 

 

Les principaux enjeux en sont :

  • le passage au modèle SAPS en France : une hypothèse improbable
  • la zone géographique de convergence
  • le paiement différencié par type de couvert
  • le paiement différencié par tranche de surface


> Télécharger la note sur les aides découplées

 

Convergence 2013-2020 des aides découplées
(DPB + Paiement vert + Paiement redistributif)