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PAC 2021-2027, régulation des Marchés agricoles

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Peu de changements dans les décisions du Conseil des Ministres. Le Parlement est plus volontariste.

 

Le règlement européen qui gère les marchés (dit OCM unique) connaît peu d’évolutions importantes à l’issue de l’accord en conseil des ministres d’octobre 2020.

Toutefois, le parlement propose de multiples compléments au texte du règlement.

Les marchés agricoles sont gérés directement par la commission européenne selon les textes des règlements adoptés par le parlement et le conseil.

Les futurs plans stratégiques nationaux (PSN) ne concerneront pas ce volet "gestion des marchés", sauf la possibilité de financer des programmes opérationnels pour les Organisations de Producteurs.

> Lire la note sur la gestion des marchés

 

 

L'explication en vidéo