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PAC 2021 : La période de transition débute par les aides animales

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PAC 2021 : La période de transition débute par les aides animales

Début des demandes d’aides animales en janvier dans un contexte de relatif maintien des mesures d’aides PAC.

Dans le cadre de la période de transition avant la nouvelle PAC en 2023, la campagne PAC 2021 débute avec les télédéclarations d’aides animales en ce début de janvier.

La répartition des budgets entre mesures d’aides a été fixée par l’Etat dans la continuité de 2020.

Ainsi, les montants d’aides unitaires devraient être maintenus pour les mesures du 1er et 2nd pilier, à quelques détails près.

D’ici février 2021, la Région confirmera les modalités de renouvellement de contrats MAEC, après réagrément des projets par territoire et des opérateurs - animateurs de terrain. Les modalités de contractualisation d’aides BIO devraient aussi être confirmées.

AIDES OVINES - CAPRINES : Demandes à faire au plus tard le 1er février 2021

Les conditions d’accès restent maintenues : au moins 50 brebis ou 25 chèvres, femelles éligibles à détenir minimum 100 jours (du 2 février au 12 mai). Pour les ovins, il faut au moins 0,5 agneau vendu /brebis/an.

Les aides unitaires prévues sont à hauteur de 21 € /brebis + 2 € pour les 500 premières ; + 6 € pour les nouveaux producteurs. L’aide caprine est prévue à hauteur de 16 €/chèvre (maxi  400 têtes, avec transparence des Gaec).

Ne pas oublier de respecter la réglementation sur l’identification des animaux, et la notification de leurs mouvements.

AIDES BOVINES : Demandes à faire au plus tard le 17 mai 2021

Les règles d’application sont conservées, notamment : 6 mois de détention obligatoire (période durant laquelle une femelle peut être remplacée par une génisse d’au moins  8 mois) ; un effectif de VA primables (adultes) délimité par le respect de la productivité minimum (0,8 veau né par VA sur l’exploitation, au cours des 15 mois précédant la date de déclaration).

Attention donc de bien choisir la date de télédéclaration selon les objectifs de chacun (période de vêlage des dernières génisses / période précoces de vente de grands lots de VA).
Seuls les nouveaux éleveurs allaitants peuvent intégrer des génisses (non vêlées) dans l’effectif primable ABA le jour de la télédéclaration (maxi 20%).

Une demande d’Aides Bovins Allaitants (ABA) est possible chez les laitiers en complément de l’ABL, avec un cheptel distinct allaitant, voire aussi sur une partie d’un élevage laitier de race normande (dès lors que des veaux nés sont présents en moyenne 90 jours minimum). L’effectif de VL est calculé théoriquement en divisant la référence laitière par la Moyenne Technique du Contrôle Laitier,  ou une moyenne laitière nationale (5550 kg/an), résultat à majorer de 20%.

Rappel : Attention aux achats de femelles entre janvier et mai, car une vache n’est primable qu’une fois !
(L’acheteur ne peut pas primer une vache qui a été intégrée dans l’effectif primable chez le cédant.  Par contre, celle-ci pourra remplacer une femelle initiale au cours de la période de détention obligatoire).

Le montant unitaire est estimé en début de campagne à 161 €/VA de la 1ère à la 50ème vache, 117 € de la 51ème à la 99ème vache et 59 € de la 100ème à la 139ème (avec transparence des Gaec). L’aide aux vaches laitières est estimée à 37 € (dans la limite de 40 têtes).

Demandes d’aides, sur Télépac

Il s’agit de formuler la demande d’aides sur Télépac, une modification de déclaration étant aussi possible en ligne (globalement ou pour la seule date de démarrage de la période de détention obligatoire).
Conservez précieusement le code Telepac communiqué par la DDT(M), à saisir parfois en complément de votre mot de passe lors de procédure de sécurité sur Telepac.

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