PAC 2023-2027 : Bénéficier du soutien aux protéagineux
Contraintes ou opportunités, voici ce que vous devez savoir à ce sujet, avec un focus sur les aides couplées.
Aides couplées végétales pour les protéagineux purs : quelques changements
Aides couplées végétales pour les protéagineux en mélange
Un mélange est éligible s’il contient à minima 50 % de semences (en nombre de graines et de pieds en végétation) de protéagineux. Si, à la suite d’un contrôle par télédétection, il y a un doute sur la proportion du mélange et que le contrôleur observe une densité inferieure, des photos de la levée et/ou des factures de vos semences de protéagineux et de leurs plantes compagnes seraient de bons éléments pour éviter les anomalies et valider l’aide couplée. Pour bénéficier de cette aide, vous devez réaliser les semis avant le 31 mai et maintenir les cultures dans un état normal de croissance.
Aide pour les légumineuses fourragère
Pas de changement par rapport à la PAC actuelle, sauf la prise en compte des mélanges avec les graminées (si plus de 50 % de légumineuses), avec un paiement uniquement l’année du semis ; maintien du paiement sur la durée si 100 % de légumineuses.
Pour rappel il faut être éleveur (+ de 5 UGB) ou faire un contrat avec un éleveur qui ne demande pas l’aide (l’aide aux légumineuses fourragères ne s’active qu’une seule fois par numéro de PACAGE, avec priorité à l’éleveur qui détient les UGB).
Les protéagineux (purs ou associés à plus de 50 %) jouent d’autres rôles dans cette PAC, en tant que catégorie « cultures fixatrices d’azote » :
- Eco-régimes : cette catégorie donne des points.
- BCAE 8 (conditionnalité) : cette catégorie a une équivalence 1m² = 1m² pour atteindre les 4 % de surfaces complémentaires aux 3 % d’éléments improductifs (infrastructures agroécologiques et jachères).