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PAC 2023-2027, le second pilier

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Le second pilier de la PAC (ou politique de développement rural) évolue peu dans les types de mesures mises en œuvre. Les MAEC et les aides gérées par les Régions se précisent...

Principal outil d’orientation le second pilier français est doté d’un budget européen en hausse pour la période 2021-2027. Après la période de transition 2021-2022 durant laquelle les dispositifs 2014-2020 sont poursuivis avec un nouveau budget, la France et les Régions doivent finaliser le cadre des interventions 2023-2027 dans le PSN d’ici fin 2021, puis préparer les dispositifs afin qu’ils soient opérationnels en 2023. Les aides surfaciques du second pilier 2023-2027 seront à nouveau gérées par l’Etat.
 

> Le second pilier en France
 

Les MAEC se découvrent

Cette note fait le point fin février sur la mise en œuvre des nouvelles MAEC surfaciques dont l’autorité de gestion revient à la DRAAF pour la période 2023-2027.

Un budget plus serré, la fin de tous les contrats MAEC surfaciques en 2022, combinés à un souhait de mieux couvrir la Normandie orientale, vont nécessiter une priorisation qui va mécaniquement exclure des bénéficiaires actuels du dispositif.

> TELECHARGER LA NOTE : Les MAEC surfaciques en Normandie
 

Le second pilier géré par la Région Normandie

Dans la mise en œuvre du volet régional du second pilier de la PAC 2023 – 2027, la France a fait le choix de confier aux Régions le pilotage de  35 % des aides du second pilier en France.

La Région Normandie a lancé une concertation en octobre 2021 pour finaliser les dispositifs non surfaciques 2023-2027.. Des travaux et échanges ont encore lieu avec les acteurs concernés avant une finalisation des dispositifs programmée pour l’Assemblée plénière de la Région de juin 2022.

> TELECHARGER LA NOTE : La politique de développement rural gérée par la Région  Normandie