PAC 2023-2027, le second pilier
Principal outil d’orientation le second pilier français est doté d’un budget européen en hausse pour la période 2021-2027. Après la période de transition 2021-2022 durant laquelle les dispositifs 2014-2020 sont poursuivis avec un nouveau budget, la France et les Régions doivent finaliser le cadre des interventions 2023-2027 dans le PSN d’ici fin 2021, puis préparer les dispositifs afin qu’ils soient opérationnels en 2023. Les aides surfaciques du second pilier 2023-2027 seront à nouveau gérées par l’Etat.
Les MAEC se découvrent
Cette note fait le point fin février sur la mise en œuvre des nouvelles MAEC surfaciques dont l’autorité de gestion revient à la DRAAF pour la période 2023-2027.
Un budget plus serré, la fin de tous les contrats MAEC surfaciques en 2022, combinés à un souhait de mieux couvrir la Normandie orientale, vont nécessiter une priorisation qui va mécaniquement exclure des bénéficiaires actuels du dispositif.
> TELECHARGER LA NOTE : Les MAEC surfaciques en Normandie
Le second pilier géré par la Région Normandie
Dans la mise en œuvre du volet régional du second pilier de la PAC 2023 – 2027, la France a fait le choix de confier aux Régions le pilotage de 35 % des aides du second pilier en France.
La Région Normandie a lancé une concertation en octobre 2021 pour finaliser les dispositifs non surfaciques 2023-2027.. Des travaux et échanges ont encore lieu avec les acteurs concernés avant une finalisation des dispositifs programmée pour l’Assemblée plénière de la Région de juin 2022.
> TELECHARGER LA NOTE : La politique de développement rural gérée par la Région Normandie
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