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PAC après 2020 : un règlement transitoire nécessaire

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Le processus des décisions européennes a été ralenti pour cause de renouvellement institutionnel et de Brexit.

À défaut de Cadre Financier Pluriannuel et de nouveaux règlements, la nouvelle PAC ne sera pas mise en place en 2021.

Afin de prolonger les dispositifs et de poursuivre la PAC actuelle dans l’attente de la nouvelle, la Commission européenne a proposé un règlement de transition amendé par le Parlement européen et par le Conseil des Ministres.

Les institutions européennes sont tombées d’accord sur une période de transition de 2 ans

Les aides du 1er et du 2nd pilier de la PAC sont concernées, ainsi que les règles de gestion des marchés.
 

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