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PAC et sécheresse : dérogation dérobées SIE

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dérogation dérobées SIE

Défaut de levée de vos couverts SIE ? Préservez votre paiement vert par une déclaration à la DDT.


En général, les couverts déclarés en dérobées SIE 2020 doivent être présents sur les parcelles durant les 8 semaines arrêtées par département :

  • Calvados et Seine Maritime : 7/09 au 1/11/2020
  • Eure et Orne : 20/08 au 15/10/2020
  • Manche : 15/09 au 10/11/2020
     

NB : En Zone Vulnérable normande, au titre de la Directive Nitrates, le couvert de CIPAN en interculture longue devra être maintenu au moins 2 mois et jusqu’au 1/11/2020 en cas de semis avant le 1/09, sinon au moins jusqu’au 15/11.

 

Le semis des couverts SIE est obligatoire, mais avec la sécheresse des mois d’août-sept plus ou moins généralisée sur le territoire français, l’Etat accorde une dérogation sur les parcelles où le couvert SIE n’aura pas levé.

Les exploitants concernés doivent :

  • signaler à la DDT(M) le problème de levée des cultures dérobées semées et
  • demander à bénéficier d'une dérogation pour cas de force majeure, en rappelant les numéros d’ilot et parcelles concernées (déclaration par courrier postal ou électronique).

Cette dérogation permet de maintenir le caractère SIE de la culture, y compris en cas de contrôle sur place où la présence d'un semis pourra toutefois être vérifiée.