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PAC : Implantation des dérobées SIE 2022 en Normandie – dérogations dans l’Eure

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Pour les besoins du Paiement Vert, pensez à implanter vos dérobées SIE dans les temps.

Certains d’entre vous ont déclaré des dérobées SIE PAC lors de la déclaration 2022.

Dans ce cas, pensez à bien implanter vos couverts pour respecter les périodes de présence obligatoire, définies pour chaque département.

Période obligatoire de présence des dérobées SIE :

  • Calvados : du 5/09 au 31/10/2022 
  • Eure : du 20/08 au 15/10/2022
  • Manche : du 15/09 au 10/11/2022
  • Orne : du 01/09 au 26/10/2022
  • Seine Maritime : du 19/09 au 14/11/2022

 

NOUVEAU au 16/08/22 dans l’Eure :
Demande possible de dérogation individuelle pour report de la date limite de semis au 9/09/2022 (maintien du couvert durant 8 semaines). Adresser au préalable à la DDTM le formulaire dédié, à l’adresse suivante : ddtm-seatr-teledeclarations@remove-this.eure.gouv.fr

Lien du formulaire
 

L’avance sur Paiement vert est ainsi retardée au début novembre pour tous les demandeurs eurois avec dérobées SIE.

Dans les autres départements, malgré les aléas climatiques actuels, nous n’avons pas connaissance de dérogation à l’obligation de semis des dérobées utiles aux 5 % SIE. Mais nous vous rappelons que vous pouvez faire une modification d’emplacement et de changement de mélange de vos dérobées SIE jusqu’à la veille de l’implantation. Ainsi, il faut remplir le formulaire de modification de déclaration PAC et le faire parvenir à votre DDT(M) avant la date d’implantation de votre département, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Pensez bien à dater et signer le formulaire et toutes pièces fournies pour la modification.

Vous retrouverez le formulaire ici : Formulaire "Modification de la déclaration"
Ainsi que la notice : Notice « modification déclaration »

Rappel : Pour que la dérobée soit prise en compte il ne faut pas qu’elle reste comme culture principale la campagne suivante.

Attention en Zone vulnérable, il faut respecter les dates limites de semis/destruction des couverts en interculture longue (SIE ou pas, avant culture de printemps, garder en place vos Cipan/dérobées au moins 2 mois : Dans tous les cas, maintenir jusqu’au 1er novembre les CIPAN semées avant le 1er septembre ; ou au moins jusqu’au 15 novembre en cas de semis de ces CIPAN après le 1er septembre).

Les équipes de conseillers PAC restent à votre écoute en cas de difficultés.

Emeline Legros, pour le groupe régional PAC ANNUELLE

Emeline Legros, pour le groupe régional PAC ANNUELLE.