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Paiements PAC 2020 : prochaines échéances

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Le point sur les avances PAC, versées au plus tôt le 16 octobre.

Le ministère annonce que les agriculteurs bénéficieront d’avances PAC majorées au plus tôt le 16 octobre. La majorité des aides découplées, aides animales et ICHN est versée en octobre. Le solde de ces aides sera payé en décembre. Le versement des autres aides se fera progressivement jusqu’au printemps 2021.

Avances PAC

Versements à partir du 16 octobre :

  • 70% des aides découplées : paiement de base (DPB), paiement redistributif (52 premiers ha), et paiement vert pour les agriculteurs qui n’ont pas déclaré de cultures dérobées pour leur SIE ;
  • 70% du paiement JA ;
  • 70% des aides couplées animales : aides ovines, aides caprines, aides bovines si la période de détention de 6 mois des vaches laitières (ABL) ou allaitantes (ABA) est terminée. Par la suite, paiement prévu tous les quinze jours ;
  • 85% pour l’ICHN.

A partir de début novembre :

  • 70% du paiement vert pour les agriculteurs ayant déclaré des cultures dérobées pour leur SIE : le versement se fera quelques jours après la fin de période de présence obligatoire ; pour rappel :
    •   27 octobre dans l’Eure et l’Orne
    •   1er novembre pour le Calvados et la Seine-Maritime
    •   10 novembre pour la Manche
       

A partir du 15 décembre :

  • solde des aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA) ;
  • solde aides ovines, aides caprines ;
  • solde de l’ICHN.

Calendrier prévisionnel de paiement (susceptible d’évoluer)

Les paiements pour les soldes du 1er pilier, et les paiements du 2nd pilier s’échelonnent au cours du 1er trimestre 2021.

À partir de fin janvier 2021 :solde des aides bovines ABA et d'ABL.

Courant février 2021 (au plus tôt) : paiement de l’assurance récolte, et une partie des aides couplées végétales.

Courant mars 2021 (au plus tôt) :les autres aides couplées végétales,  au Veaux sous la mère (VSLM), les Aides MAEC et aides BIO.

Avertissement :

Au niveau individuel, le versement peut être retardé dans le cas où l’instruction du dossier PAC n’est pas terminée (par exemple : en cas d’anomalies sur le dossier).
 


SUR TÉLÉPAC : Suivez vos relevés de situation des paiements

Les exploitants peuvent retrouver le détail des aides versées sur le relevé de situation téléchargeable sur TELEPAC.

Le cas échéant, il faut se munir du "code Telepac 2020" reçu par courrier, car l’interface informatique pourra le demander (procédure périodique de sécurité).

  • Aller dans le menu "Mes données et documents"
  • Cliquer sur "Campagne 2020", onglet "courriers".
     

À noter que les exploitants peuvent accéder à ces informations directement sur leur téléphone portable, s’ils ont téléchargé au préalable l'application TELEPAC.

Se rendre sur TéléPAC

 

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