Vous êtes ici : Accueil > A proximité > Actualités locales > Parution prochaine d'un appel à projet national Transfert

Parution prochaine d'un appel à projet national Transfert

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page
appel à projet national Transfert

L’appel à projet (AAP) « massification des pratiques économes en produits phytosanitaires éprouvées dans le cadre des collectifs DEPHY, 30 000 et GIEE » sera publié officiellement par instruction technique le 26 septembre prochain sur le site du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, relayé sur les sites des DRAAF et sur EcophytoPIC.

Le projet dans les grandes lignes

Contexte

Depuis une douzaine d'années, des collectifs d'agriculteurs DEPHY, 30 000 et GIEE ont éprouvé des techniques mais aussi des méthodes d'accompagnement efficaces pour réduire l'utilisation des produits phytosanitaires. L'enjeu est désormais de mettre l'accent sur la massification de ces changements de pratiques aussi bien vers les autres collectifs que vers l’ensemble du monde agricole.
Afin d’organiser cette massification au niveau régional, il a été demandé aux Chambres régionales d’agriculture, dans le cadre de leurs missions d’animation régionale du plan Ecophyto, de coordonner la rédaction de plans de transfert régionaux impliquant l’ensemble des parties prenantes régionales.
L'appel à projet national "transfert" lancé par la Cellule d’Animation Nationale DEPHY en 2022 vise à soutenir des actions s’inscrivant ou concourant aux orientations des plans de transfert élaborés en régions.

Objectif

Soutenir des actions s’inscrivant ou concourant aux orientations des plans de transfert élaborés en régions.
L'objectif est de favoriser l’émergence ou le déploiement de projets à une échelle pertinente (interrégionale, régionale, ou infrarégionale) pour contribuer efficacement à la massification des pratiques et au transfert des acquis et expériences des collectifs en agro-écologie. Les résultats et ressources à transférer peuvent aussi bien être d'ordre technique (pratiques éprouvées par les agriculteurs) que relevant du métier de conseiller/animateur (méthodes d'accompagnement et de communication des conseillers).

Structures éligibles à l'AAP

Les têtes de réseaux nationales et/ou régionales des structures porteuses de collectifs d’agriculteurs DEPHY, 30 000 ou GIEE phytos, ainsi que les structures locales portant des collectifs ou en capacité de fédérer des partenaires. La diversité et la multiplicité des partenaires sont un plus. Possibilité pour certains partenaires d'être bénéficiaires de l’aide (coréalisateurs).

Type de projets financés

Tous types de projets (animation, formation, capitalisation etc.) à l'exception des projets de recherche ou expérimentation.

Cibles des projets 

En cohérence avec les plans de transfert régionaux, les projets pourront viser aussi bien les autres collectifs d’agriculteurs du territoire (GIEE, 30 000 ou autres) que les conseillers et agriculteurs hors des collectifs, les acteurs des filières amont et aval (coopératives, négoces), l’enseignement, les territoires à enjeux eau et/ou biodiversité etc.  

Critères de sélection des projets

Les projets proposés doivent donner de l’ampleur aux effets des actions et démarches menées localement par les groupes DEPHY et autres collectifs.
Pour cela, ces projets doivent être cohérents avec les plans de transfert régionaux et intégrer un objectif clair d’adoption et d’appropriation des connaissances transférées.

Dépenses éligibles et taux de financement

  • Dépenses de personnels directement affectés au projet (salaires y compris primes et indemnités, charges sociales afférentes et taxes sur salaires).  
  • Indemnités de stage
  • Petit matériel, consommables
  • Frais de déplacement des personnels permanents et temporaires affectés au projet
  • Prestation de services – sous traitance
  • Autres dépenses justifiées par une procédure de facturation interne
  • Frais de gestion et de structures

Le montant global de la subvention est plafonné à 75% des dépenses éligibles du projet.

Date de dépôts des projets

Le projet devra être déposé au plus tard le 31 octobre 2022 minuit (heure métropolitaine).

 

AGENDA

PMS

Du 06 juillet au 07 juillet 2022

Orglandes

Comment sortir du statut déchet ?

Le 07 juillet 2022

Evénement digital