Plan de soutien à l’Agriculture Biologique

Le secteur de l'agriculture biologique fait face à de grandes difficultés : conséquences de la guerre en Ukraine, recul de la consommation des produits issus de l'agriculture biologique...

Pour accompagner les exploitants en difficultés, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a décidé de renforcer le plan de soutien mis en place au niveau national au premier semestre 2023 par une nouvelle aide spécifique de 60 millions d’euros.

Les critères d’éligibilité cumulatifs sont les suivants :

• Toutes les productions et surfaces de l’exploitation doivent être certifiées en agriculture biologique ou en conversion ;
• L’exploitation doit avoir subi les dégradations suivantes de ses indicateurs économiques :
  • perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) en 2022/23 (dernier exercice clos entre juin 2022 et mai 2023), de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019 ;
  • ET dégradation de la trésorerie en 2022/23 de 20 % ou plus, par rapport à la moyenne des exercices comptables clôturés de 2018 et 2019.

Cette aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE et devra présenter un montant minimum de 1 000 €.

Un coefficient stabilisateur pourra être appliqué au cas où les demandes éligibles dépasseraient l’enveloppe budgétaire.

L’aide éventuellement reçue cette année au titre du premier fonds d’urgence sera déduite du montant d’indemnisation finale.

Les demandes doivent être déposées du 16 août au 29 septembre 2023 sur le site de FranceAgrimer.

En savoir + sur :

• Les conditions d'éligibilité (notamment pour les nouveaux installés ou les exploitations relevant du régime d’imposition des « micro-exploitations »),
• Les modalités de dépôt de la demande électronique uniquement,

sur le site de FranceAgrimer