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Production agricole et CUMA : une nouvelle Convention collective nationale

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Convention collective

Le 15 septembre 2020, après plus de trois années de négociations, la FNSEA et la FNCUMA et les cinq organisations syndicales représentatives des salariés ont signé une convention collective nationale pour les entreprises de la production agricole et les CUMA.

Cette convention concerne les filières de la production agricole dans leur ensemble, ainsi que les CUMA et entre en vigueur au 1er avril 2021.

Une Innovation majeure

Cette innovation concerne la classification nationale des emplois et la grille de salaires. En effet, la convention collective met en avant une nouvelle approche en termes de classification des emplois, basée sur les compétences afin de favoriser l’évolution professionnelle des salariés.

Elle établit également une grille nationale fixant les salaires minima.

Avec cette nouvelle classification, les emplois des salariés de la production agricole et des CUMA devront, à compter du 1er avril, être valorisés en fonction de différents critères classants :

  • Technicité
  • Autonomie
  • Responsabilité
  • Management
  • Relationnel.


On retiendra également des avancées sociales concernant :

  • les heures effectuées la nuit,
  • les temps de déplacement,
  • l’indemnité de départ à la retraite.

Les obligations de l'employeur

A compter du 1er avril, les entreprises doivent reclasser tous les postes de leurs salariés dans la nouvelle classification.

En tant qu’employeur, vous devez donc :

  1. Valoriser les emplois de votre entreprise ;
  2. Procéder au positionnement de vos salariés déjà présents mais aussi pour toute embauche ultérieure ;
  3. Adapter les bulletins de paie de vos salariés sur 3 points :
    • L’intitulé de la convention collective de branche applicable → Convention collective nationale production agricole et CUMA du 15/09/2020 (IDCC n°7024) ;
    • La position du salarié dans la nouvelle classification → le nouveau coefficient de l’emploi (= nombre de points) ;
    • L’emploi du salarié → la dénomination de l’emploi du salarié. 

Sans oublier d’informer au préalable vos salariés sur la nouvelle méthode de classification des emplois.

Un site internet dédié à la convention collective nationale

Pour aider les entreprises, la FNSEA a mis en place à destination de toutes les entreprises de la production agricole, une plateforme unique pour comprendre et mettre en œuvre la convention collective nationale (CCN). Un outil d’aide à la classification des emplois est également disponible.

En savoir plus :https://convention-agricole.fr/#/signup

Nous vous accompagnons

Vous êtes agriculteur et employeur ? Retrouvez les dates des prochaines réunions et webinaires sur la Convention Collective Nationale :

Calvados| Visio-conférence le 16 avril à 10h30
→ Pour participer, contactez Cyril Cgrzegorczyk au 02 31 70 88 30 - cgrzegor.fd14@remove-this.orange.fr.

Manche | Visio-conférences le 31 mars et le 8 avril à 14h | Réunion à la Maison de l'Agriculture le 23 mars à 14h
→ Pour participer, inscrivez-vous à convention-collective@remove-this.fdsea50.fr  en précisant la date de la réunion choisie.
https://www.fdsea50.fr/

Orne| Visio-conférence le 17 mars de 10h30 à 12h, le 26 mars de 10h30 à 12h, le 30 mars de 14h à 15h30 
→ Pour participer, contactez Mélanie Lemasson au 02 33 31 48 48 - melanie.lemasson@remove-this.fdsea61.fr.

Eure | Contactez la FDSEA au 02 32 23 77 77.

Seine-MaritimeVisio-conférence le 16 mars à 14h, le 23 mars à 10h
→ Pour participer, contactez Valérie Mondher - valerie.mondher@remove-this.fnsea76.fr en précisant le nom de votre entreprise, votre commune et la date choisie.
Le lien pour vous connecter à la visio vous sera envoyé par mail.

 

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