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Règles applicables aux effluents d’élevage utilisables en AB

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En France, depuis le 1er janvier 2021, certains produits organiques issus d'élevages industriels ne peuvent plus être épandus sur des parcelles conduites en agriculture biologique.

La réglementation AB précise que la fertilisation des plantes en AB repose en premier lieu sur la fertilité et l’activité biologique des sols qui sont améliorées par les pratiques culturales et de travail du sol, par une rotation pluriannuelle et par l’épandage d’effluents d’élevage ou de matières organiques, de préférence compostées, provenant de la production biologique.

Si la couverture des besoins nutritionnels des cultures n’est pas permise par ces pratiques, des engrais et amendements conventionnels peuvent être utilisés, seulement à hauteur des besoins. Ces engrais et amendements sont définis comme des produits composés ou contenant des effluents d’élevages, les effluents provenant d’élevages industriels étant interdits.

Une définition de la notion « élevages industriels » et une date d’application ont été validées par l’INAO (Guide de lecture, Annexe I – Engrais et amendements du sol, Elément à préciser : Provenance d’élevage industriel interdite).

Ce qui change en  2021

Ainsi, depuis le 1er janvier 2021, sont exclus d’une utilisation sur des terres biologiques au sens de l’annexe I du RCE n°889/2008 :

  • les effluents d’élevages en système caillebotis ou grilles intégral et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE,
  • les effluents d’élevages en cages et dépassant les seuils définis en annexe I de la directive n°2011/92/UE (à savoir, les installations d’élevage de volailles ou de porcs disposant de plus de :
    • 85 000 emplacements pour les poulets ;
    • 60 000 emplacements pour les poules pondeuses,
    • 3 000 emplacements pour les porcs de production de plus de 30 kg ;
    • 900 emplacements pour les truies).

Cette définition concerne les effluents appliqués directement (fumiers, lisiers), les produits fertilisants contenant tout ou partie d’effluents d’élevage (composts, digestats ou engrais normés sous forme de bouchons par exemples).

Ainsi, les épandages directs sur des terres en AB d’effluents d’élevages industriels (épandage de lisiers de porcs par exemple) ne sont plus autorisés depuis le 1er janvier 2021. Il en est de même pour les épandages de digestats ou de composts, issus de méthaniseurs ou de composteurs, contenant des effluents d’élevages industriels (quelle que soit la quantité).

Depuis le 1er janvier 2021, les organismes certificateurs peuvent relever le manquement « Utilisation de produits répertoriés à l’Annexe I du RCE n°889/2008 ». Il leur sera cependant demandé une souplesse d’application de la mesure de sanction à ce manquement durant l’année 2021 pour que les agriculteurs puissent utiliser les engrais organiques produits en 2020.

Les effluents provenant d’autres élevages que porcins, poules et poulets (comme les élevages de canards, veaux de boucherie, lapins...) ne sont pas visées par cette interdiction. Ils peuvent toujours être utilisés en AB, même s’ils sont hors-sol et/ou dépassent les seuils.

Les fertilisants provenant d’autres pays devront respecter cette nouvelle définition pour pouvoir être utilisés sur des terres biologiques françaises.

Justification de l'origine des effluents d'élevage

Vous êtes l’éleveur cédant la matière organique ?

Vous devez remplir et signer l'attestation sur l'honneur garantissant l'origine des effluents d'élevage.
Elle est destinée à être présentée par l’acquéreur (agriculteur engagé à produire selon le mode de production biologique) à son organisme de contrôle pour justifier du respect du règlement CEE n° 834/2007 et 889/2008.

> Télécharger l'attestation sur l'honneur garanties sur l'origine des effluents d'élevage (pdf)