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Transport d’animaux vivants : Avez-vous la qualification nécessaire ?

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Transport d’animaux vivants

Le transport d’animaux vivants sur plus de 65 km dans le cadre d’une activité économique (les transports qui visent à produire directement ou indirectement un profit) est soumis à une réglementation précise.

 

Le transport doit notamment être réalisé par un convoyeur justifiant d’un "certificat de compétence de convoyeur".

Il en existe un par espèce.

Tout non-respect de cette règlementation peut être sanctionné d’une amende de 750 €.

 

 

 

Sont concernés par cette obligation les déplacements vers :

  • l’exploitation,
  • les abattoirs,
  • les marchés,
  • les lieux de ventes,
  • les animaleries…

 

A noter que le transport d’animaux effectué par l’éleveur avec son propre véhicule en vue de la transhumance saisonnière ou en destination/provenance d’un cabinet vétérinaires est exclu de cette règlementation.

Tout transport d’animaux sur plus de 65 km doit se faire en présence d’un convoyeur certifié pour le transport des animaux.
Cette personne peut être le conducteur du véhicule ou l’accompagner.

Le convoyeur, pour obtenir son certificat, doit justifier :

  • D’un diplôme spécifique
    Certains diplômes contiennent des modules de formation valant certificat de compétence de convoyeur par exemple :
    • le baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole" option "productions animales" est reconnu pour le transport des bovins, ovins, caprins, porcins ou volailles ;
    • le baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion des élevages canin et félin" est reconnu pour les deux espèces citées ...

Comment obtenir votre certificat ?
Adressez à la DD(CS)PP de votre département, le formulaire de demande d’autorisation de transport d’animaux vivant CERFA N° 15715*01 accompagné des justificatifs.

 

OU

  • D’une formation auprès d’un organisme agréé
    Cette formation pour les transports de bovins, équins, ovins, caprins et porcins ou des volailles, dure 14h pour une catégorie d’animaux donnée (comptez au minimum 3h de formation en plus par catégorie d’animaux supplémentaires). 
    Pour les autres espèces (ex : lapins, poissons, chiens, etc.) le convoyeur doit suivre une formation de 7h pour une catégorie d’animaux donnée (comptez au minimum 1h de formation en plus par catégorie comparable d’animaux supplémentaires et 3h pour les catégories d’animaux supplémentaires substantiellement différentes).

Vous n’avez pas les qualifications nécessaires ?

La Chambre d'agriculture de Normandie, proposera une formation de 21h00, "Obtenir son certificat de compétence des convoyeurs pour les espèces Bovine, ovine caprine et porcine" les 16, 17 et 18 Mars 2021 à Lisieux (14).

 

► + d'infos

Laurence FOS - 02 31 70 25 33
Coordinatrice des formations Élevage
laurence.fos@remove-this.normandie.chambagri.fr


Textes de référence sur les organismes de formation et les diplômes équivalent certificat de compétence convoyeur :

  • Arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d'animaux vivants.
  • Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2015 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de convoyeur d’animaux vivants.