Vous êtes ici : Accueil > A proximité > Actualités locales > Un fonds de stabilisation du revenu agricole en Normandie ?

Un fonds de stabilisation du revenu agricole en Normandie ?

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page
Un fonds de stabilisation du revenu agricole en Normandie Étude exploratoire

Étude exploratoire

Le fonds de stabilisation du revenu dont le fonctionnement est présenté dans cette note répond à l’instabilité accrue des revenus  agricoles.

Il est novateur car aucun État-membre de l’Union Européenne ne l’a mis en place entre 2014 et 2020, bien que le cadre juridique existe. Il s’inscrit dans les projets de la PAC après 2020 de fonds de mutualisation des revenus. Il sera nécessaire d’inscrire cet outil dans le Plan Stratégique National français, au moins sous la forme d’une expérimentation.

Des exemples de fonds de ce type à l’étranger existent et fonctionnent : au Canada notamment et aussi aux USA. Des dispositifs en France sont proches par certains côtés dans leur construction : l’assurance récolte, le FMSE, les calamités agricoles, les aides exceptionnelles, l’assurance ou la garantie chiffre d’affaires en cultures.

Plusieurs études exploratoires ont été lancées par la Commission européenne, l’Italie ou, en France, les secteurs du lait et du sucre.

Le fonds de mutualisation du revenu peut fonctionner par un déclenchement collectif ou individuel ou par une succession des 2. Dans le cas d’un examen individuel des ratios de l’exploitation, les ratios de marge brute sont préférables aux critères du chiffre d’affaires, de l’EBE ou du revenu.

L’étude de 2 années extrêmes pour les résultats en Normandie montre que les cotisations nécessaires des exploitations seraient comprises entre 725 à 1 930 euros selon les années. Les besoins de financement public pour 10 % des exploitations normandes adhérentes à ce fonds de mutualisation, varieraient entre 1,8 et 4,8 millions d’euros par an.

Au sommaire :

  1. La stabilisation des revenus dans la PAC
  2. Les projets PAC après 2020
  3. Des exemples à l’étranger
  4. Des dispositifs français proches
  5. Quatre études exploratoires
  6. Un fonctionnement sur une base individuelle ou collective  pour un fonds normand ?
  7. Quel cadrage financier pour un fonds normand ?
     

Lire la note sur ce fonds de stabilisation du revenu agricole