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Valeurs locatives des terres agricoles dans le Calvados

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Terre agricole

Prenez connaissance des nouvelles valeurs applicables à compter du 17 mars 2020.

Les valeurs locatives des terres agricoles du Calvados sont modifiées à compter du 17 mars 2020 pour tous les nouveaux baux signés à compter de cette date.

Ces nouvelles valeurs sont issues d'une réflexion et d'un groupe de travail ayant échangé entre septembre 2019 et février 2020 pilotés par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Ce groupe de travail était composé de représentants de preneurs, de bailleurs, d'experts agricoles et de la chambre d'agriculture.

Arrêté préfectoral fixant les valeurs locatives des terres nues