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ZNT : les agriculteurs bio ne sont finalement pas concernés

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ZNT : les agriculteurs bio pas concernés

Le 27 décembre 2019, l’État a promulgué un décret précisant les conditions de pulvérisation de produits de traitement à proximité des habitations et des lieux hébergeant des personnes vulnérables.

Quels sont les produits concernés ? 

Tous les produits soumis à AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) sont concernés, donc potentiellement les produits autorisés en bio tels que les produits à base de soufre, de cuivre, de pyrèthres... Les producteurs bio, et en particulier les maraîchers, arboriculteurs et viticulteurs pourraient donc être concernés.

Que dit le décret ?

Tous les produits disposants d’une AMM devront être pulvérisés en respectant une distance minimum avec les habitations. Cette distance minimum est directement liée à la dangeurosité des produits et à la hauteur des cultures. 

Toutefois, les produits de bio-contrôle ne sont pas concernés par les ZNT. On retrouve parmi ces produits les principaux moyens de lutte naturelle utilisés en bio (Bacillus T, Phéromones, soufre). ► Liste des produits considérés comme étant des produits de biocontrôle.

Une précision bienvenue
Par ailleurs, le Ministère de l’agriculture a publié sur son site un paragraphe précisant ce qu’il entend par « produit de bio-contrôle » et qui peuvent être utilisés sans les distances de sécurité prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 (voir la question 23).
 

Les produits dont l’AMM ne comporte pas de distance de sécurité et qui peuvent être utilisés sans les distances de sécurité prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 sont les produits de biocontrôle qui figurent sur la liste établie par le Ministre chargé de l’agriculture ainsi que les produits autorisés dans le cadre de l’agriculture biologique (produits listés dans le Guide des produits de protection des cultures utilisables en Agriculture Biologique de l’INAO) ".

Les produits qui peuvent être utilisés sans les distances de sécurité prévues par l’arrêté du 27 décembre 2019 sont listés sur le site du Ministère.

De ce fait, tous les produits utilisables en AB (produits de biocontrôle, produits utilisables en AB, substances de base) sont exemptés de ZNT.

Source : bulletin Technibio n°86, Chambres d’agriculture des Pays de la Loire et site Internet du Ministère de l’agriculture.