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Charte agricole de bon voisinage et charte riverains de l’Orne

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Début octobre, participez aux réunions d’information et d’échanges concernant la charte agricole de bon voisinage et l’application de la charte riverains de l’Orne.

Charte agricole de bon voisinage

Signée en mars 2020*, la charte agricole de bon voisinage de l’Orne constitue un outil qui permet de mieux faire connaître les pratiques agricoles aux habitants du monde rural tout en rappelant les engagements mutuels des agriculteurs, des citoyens et des élus des collectivités locales.

Charte agricole de bon voisinage pour le département de l'Orne

 

* par le Conseil départemental, l’association Familles rurales, l’Association des Maires de l’Orne et la Chambre d’agriculture de l’Orne

Charte riverains

Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques a été approuvée par Mme la Préfète le 30 juin 2020. Cette charte, également appelée "charte riverains", a une valeur règlementaire. 

Les distances minimales à respecter vis-à-vis des lieux d’habitation et zones attenantes aux bâtiments habités - les zones de non traitement (ZNT) - de 5 mètres pour les plantes basses, soit toutes les cultures annuelles pour l’Orne et de 10 mètres pour les plantes hautes (arboriculture, petits fruits …) peuvent être réduites respectivement à 3 mètres et 5 mètres. Cette réduction est possible, sous condition d’utiliser du matériel de réduction de la dérive homologué par le Ministère en charge de l’agriculture et de respecter les bonnes conditions d’usage habituelles.

Charte riverains de l'Orne

 

Réunions d'informations et d'échanges

Vous êtes nombreux à vous interroger sur ces deux chartes qui concernent le territoire de l’Orne.

Aussi, afin de vous répondre au mieux, nous organisons la tenue de 3 réunions d’informations et d’échanges à destination des agriculteurs du département de l’Orne à :

  • Sées : jeudi 1er octobre à l’amphithéâtre du Lycée agricole de Sées, de 14h00 à 17h00.
  • Saint-Langis-lès-Mortagne : jeudi 8 octobre à la salle de Saint Langis-lès-Mortagne, de 14h00 à 17h00.
  • La Ferrière aux Etangs : mardi 13 octobre à la salle du Gué Plat, de 14h00 à 17h00.

 

Prévoir obligatoirement un masque.

Plus d’info - Contact

Julie Gomes - 02 33 31 47 75
 

Infos pratiques

Du 01 octobre au 13 octobre 2020
De 14 h 00 à 17 h 00

Orne

61400 - Saint Langis lès Mortagne
61450 - la Ferrière aux Étangs
61500 - Sées