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Formulaires

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Formes sociétaires

Déclaration de début d'activité agricole (M0)

Formulaire M0

Formulaire M0'

Notice

 

Déclaration de modification (M2)

Formulaire M2

Notice

 

Déclaration de modification de modification concernant un membre d'une société agricole (M3)

Formulaire M3

 

Déclaration de modification concernant un membre de SARL ou SELARL exerçant une activité agricole (M3 SARL/SELARL)

Formulaire M3 SARL/SELARL

 

Déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés

Formulaire M'BE sociétés

Notice

 

Déclaration de radiation d'une société agricole (M4)

Formulaire M4

Exploitations à titre individuel

Déclaration de début d'activité (P0)

Formulaire P0

Notice

 

Déclaration de modification de l'entreprise agricole (P2)

Formulaire P2

Notice

 

Déclaration de cessation totale d'exploitation agricole (P4)

Formulaire P4

 

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL

Formulaire PEIRL

    Exploitations en commun

    Déclaration relative à une demande d'immatriculation, de modification ou de cessation d'une société de fait, d'une indivision ou d'une exploitation en commun (F)

    Formulaire F

    Notice

    Associations

    Déclaration relative à une demande d'immatriculation d'une association

    Formulaire M0

    Notice

    Volets sociaux

    Déclaration sociale pour un gérant ou associé exploitant de société agricole (NSM)

    Formulaire NSM

     

    Déclaration sociale pour un aide familiale présent lors de la création d'une entreprise et/ou membres d'une indivision, d'une société de fait ou d'une exploitation en commun (NSP)

    Formulaire NSP

    Fonds Agricole

    Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne physique

    Formulaire création d'un Fonds PP

     

    Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne morale

    Formulaire création d'un Fonds PM

     

    Déclaration de modification d'un Fonds agricole personne physique ou morale

    Formulaire de modification d'un Fonds Agricole

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