Formulaires
Formes sociétaires
Déclaration de début d'activité agricole (M0)
Déclaration de modification (M2)
Déclaration de modification de modification concernant un membre d'une société agricole (M3)
Déclaration de modification concernant un membre de SARL ou SELARL exerçant une activité agricole (M3 SARL/SELARL)
Déclaration des bénéficiaires effectifs pour les sociétés
Déclaration de radiation d'une société agricole (M4)
Exploitations à titre individuel
Déclaration de début d'activité (P0)
Déclaration de modification de l'entreprise agricole (P2)
Déclaration de cessation totale d'exploitation agricole (P4)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - EIRL
Exploitations en commun
Déclaration relative à une demande d'immatriculation, de modification ou de cessation d'une société de fait, d'une indivision ou d'une exploitation en commun (F)
Associations
Déclaration relative à une demande d'immatriculation d'une association
Volets sociaux
Déclaration sociale pour un gérant ou associé exploitant de société agricole (NSM)
Déclaration sociale pour un aide familiale présent lors de la création d'une entreprise et/ou membres d'une indivision, d'une société de fait ou d'une exploitation en commun (NSP)
Fonds Agricole
Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne physique
Formulaire création d'un Fonds PP
Déclaration de création d'un Fonds agricole pour personne morale
Formulaire création d'un Fonds PM
Déclaration de modification d'un Fonds agricole personne physique ou morale
Formulaire de modification d'un Fonds Agricole
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CFE : Aide individuelle aux formalités
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