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Haute Valeur Environnementale

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La certification environnementale des exploitations agricoles

HVE : une certification pour la reconnaissance de pratiques agroécologiques sur l’ensemble de l’exploitation

 

La Haute Valeur Environnementale (HVE) est le troisième et plus haut niveau d’une démarche de certification environnementale, permettant de reconnaître des exploitations agricoles dont les pratiques sont particulièrement respectueuses de l’environnement.

Issue du Grenelle de l'Environnement et encadrée par les pouvoirs publics, cette démarche volontaire s’applique à l’ensemble de l’exploitation.

Elle est accessible à toutes les filières, animales ou végétales.

Intérêts multiples de la certification HVE

  • Sécurisation réglementaire : le niveau 1 (CE1) permet de réduire la pression de contrôles PAC, d’anticiper le programme écologique de la prochaine PAC, ainsi que le Pacte vert de l’Union européenne.
    Les exploitations certifiées au niveau 3 (HVE3) sont dispensées du conseil stratégique, obligatoire pour le renouvellement du certiphyto au 1er Janvier 2021.
     
  • Accès au Marché : dans le cadre de la loi EGAlim la certification de niveau 2 (CE2) vous permettra de maintenir votre accès au marché (accès à la restauration collective et évolution du cahier des charges AOP). Des acheteurs dans certaines filières, des distributeurs (GMS) exigent une certification de niveau 3 « Haute valeur environnementale » dans leurs cahiers des charges. En vente directe, le niveau 3 HVE vous permet de communque sur le produit.
     
  • Reconnaissance de l’évolution des pratiques sur la globalité de votre exploitation : la certification de niveau 3 « HVE » permet de communiquer sur vos changements de pratiques concernant la biodiversité, l’usage des produits phytosanitaires, la fertilisation et la gestion de l’eau.

 

Trois niveaux d’engagement

La certification environnementale comporte 3 niveaux d’engagement successifs et croissants :

  • Le niveau 1 repose sur un bilan vérifiant le respect de la réglementation environnementale de base (conditionnalité PAC).
    Prérequis pour accéder aux niveaux 2 ou 3, il comporte également une évaluation au regard du référentiel de ces niveaux supérieurs.
    Durée de validité : 1 an.
    Les Chambres d’agriculture de Normandie sont agrées au titre du Système de Conseil Agricole (SCA) pour vous accompagner dans cette démarche.
     
  • Le niveau 2 repose sur une évaluation des moyens techniques mis en place sur l’exploitation pour réduire l’impact environnemental de l’activité agricole : favoriser la biodiversité sur les parcelles, optimisation de la fertilisation, maîtrise du recours aux produits phytosanitaires, contrôle de l’irrigation le cas échéant (16 exigences).
     
  • Le niveau 3 correspond à une obligation de résultats sur une trentaine de critères.
    l comporte deux options et c’est l’exploitant qui sélectionne celle pour laquelle il souhaite être audité :
    • L’option A est composée d’indicateurs thématiques composites portant sur la biodiversité, la stratégie phytosanitaire, la gestion de la fertilisation et la gestion de l’irrigation.
      Chaque item est validé lorsque la note obtenu est ≥ 10.
       
    • L’option B répond à une approche globale avec 2 objectifs de résultats conjoints :
      • Atteindre au moins 10% d’infrastructures agro-écologiques (IAE) dans la SAU,
         ou 50% de prairies permanentes (>5ans) dans la SAU
      • Coût des intrants limité à 30% maxi dans le chiffre d’affaires.

 

Une certification de plus en plus demandée

Identifiée comme un dispositif de transition agroécologique de l'agriculture française à l'occasion des Etats généraux de l'alimentation en 2017, la Haute valeur environnementale (HVE) est portée par les pouvoirs publics.

Ainsi, de 2021 à 2022 dans le cadre du plan de relance national, la démarche bénéficiera d’un « crédit d’impôts ».

A travers la loi Egalim, le gouvernement a fixé des objectifs qu’il faudra obligatoirement atteindre :

  • 2022 : Objectif de 15 000 exploitations certifiées HVE

  • 2022 : 50% des achats des aliments de restauration collective devront être durables et de qualité. Ils comprennent ceux issus de certification environnementale (la certification de Niveau 2 suffisant jusqu’au 31/12/2029, puis la certification HVE à partir de 2030). Cet objectif est inscrit dans la loi EGAlim (Article 24)

  • 2025 : Objectif de 50% des exploitations viticoles certifiées HVE

  • 2030 : Cahier des charges des appellations (AOP,…) avec HVE comme base ; objectif inscrit dans la loi EGAlim


Une démarche encouragée par l’Etat et la Région


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