Vous êtes ici : Accueil > Conseils et services > Gérer son exploitation > HVE (Haute Valeur Environnementale)

Haute Valeur Environnementale

Accéder aux flux rss de notre siteImprimer la page

La certification environnementale des exploitations agricoles

HVE : une certification pour la reconnaissance de pratiques agroécologiques sur l’ensemble de l’exploitation, évoluant en novembre 2023.

 

La Haute Valeur Environnementale (HVE) permet de reconnaître des exploitations agricoles dont les pratiques sont particulièrement respectueuses de l’environnement (valorisation des pratiques agricoles et développement des débouchés commerciaux).
La certification HVE permet de valoriser les pratiques agricoles et de développer les débouchés commerciaux.


Issue du Grenelle de l'Environnement et encadrée par les pouvoirs publics, cette démarche volontaire s’applique à l’ensemble de l’exploitation. Elle est accessible à toutes les filières, animales ou végétales. Pour répondre à la demande sociétale et aux exigences pour l’accès à l’éco-régime de la PAC, un nouveau référentiel HVE s’applique à partir de janvier 2023. La procédure évolue en novembre 2023 avec la suppression du niveau 1 initial de la certification.


Intérêts multiples de la certification HVE

  • Sécurisation réglementaire : L’accompagnement à la certification de niveau 2 intègre la vérification du respect de la réglementation et la bonne traçabilité des pratiques culturales. Les exploitations certifiées au niveau 3 (HVE) sont dispensées du conseil stratégique phyto, obligatoire pour le renouvellement du Certiphyto.
  • Accès au Marché : dans le cadre de la loi EGAlim la certification de niveau 2 (CE2) vous permettra de maintenir votre accès au marché, à court terme (accès à la restauration collective et évolution du cahier des charges AOP). Des acheteurs dans certaines filières, des distributeurs (GMS) exigent une certification HVE dans leurs cahiers des charges d'approvisionnement. En vente directe, le niveau HVE vous permet de communiquer sur le produit et les bonnes pratiques sur l'exploitation dont il est issu.
     
  • Reconnaissance de l’évolution des pratiques sur la globalité de votre exploitation : la certification de niveau 3 « HVE » permet de communiquer sur vos changements de pratiques concernant la biodiversité, l’usage des produits phytosanitaires, la fertilisation et la gestion de l’eau.

Différents niveaux d’engagement

La certification environnementale comporte différents niveaux d’engagement successifs et croissants :

  • Le niveau 1 initial est supprimé à compter de novembre 2023 (il reposait sur un bilan vérifiant le respect de la réglementation environnementale de base (conditionnalité PAC). A noter que le respect de cette réglementation reste bien nécessaire.
     
  • Le niveau 2 repose sur une évaluation des moyens techniques mis en place sur l’exploitation pour réduire l’impact environnemental de l’activité agricole : favoriser la biodiversité sur les parcelles, optimisation de la fertilisation, maîtrise du recours aux produits phytosanitaires, contrôle de l’irrigation le cas échéant (16 exigences vérifiant un raisonnement maîtrisé et une traçabilité rigoureuse des pratiques).
     
  • Le niveau 3 (HVE) correspond à une obligation de résultats.
    Cette certification était accessible par 2 voies possibles :
    • Voie B dite économique (avec limitation du poids des intrants dans le chiffre d'affaires, en complément d'un volume significatif d'infrastructures agro-écologiques ou de prairies permanentes dans la SAU);
       
    • Voie A dite technique basée sur une batterie d'indicateurs techniques (valider jusqu'à 4 modules par une notation ≥ 10 dans chaque item : biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et le cas échéant gestion économe de l’irrigation).
      ​​
      Depuis janvier 2023, en réponse à la demande sociétale et pour un accès au futur éco-régime de la PAC, le renforcement des conditions d’accès à la certification HVE s'est traduit par la suppression de la voie B, en parallèle à l’application d’un référentiel révisé sur la voie A, au sein de ses 4 modules thématiques (ajustement de seuils et ajout de quelques indicateurs).

Une certification demandée, encouragée

Identifiée comme un dispositif de transition agroécologique de l'agriculture française à l'occasion des Etats généraux de l'alimentation en 2017, la Haute valeur environnementale (HVE) est portée par les pouvoirs publics.

A travers la loi Egalim, le gouvernement a fixé des objectifs à atteindre :

  • 2022 : 50 % des achats des aliments de restauration collective devront être durables et de qualité. Ils comprennent ceux issus de certification environnementale (la certification de Niveau 2 suffisant jusqu’au 31/12/2026, puis à minima la certification HVE).

  • 2025 : Objectif de 50% des exploitations viticoles certifiées HVE

  • 2030 : Cahier des charges des appellations (AOP,…) avec HVE comme base.


Une démarche encouragée par l’Etat et la Région

  • Un soutien public de l’appui technique (prestation agréée CAS2E par la Région Normandie)
  • Crédit d’impôt pour une primo certification en 2021, 2022 ou 2023. L’État projette sa prorogation en 2024 dans le projet de Loi de Finances 2024.
  • Une voie d’accès à l’éco-régime de niveau supérieur pour certaines exploitations (aide PAC).
  • Démarche reconnue pour une bonification des aides à investissement bâtiment matériels pilotées par la Région Normandie (Normandie Agriculture Investissement 2023-2027).

Vous souhaitez en savoir plus ?

En cas de besoin, de projet, contactez-nous. 

Un conseiller à proximité peut vous aider.



NOS CONSEILS & FORMATIONS

FORMATION

Je valide ma certification environnementale de niveau 1 pour réduire les contrôles.

Je me prépare au niveau 2 et HVE

CONSEIL

Certification environnementale CE2 ou HVE : Préparer la certification avec la Chambre d'agriculture

Avec le soutien financier de la Région Normandie - CAS2E
 

Je découvre