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Différents numéros d’une exploitation agricole

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La Chambre d'agriculture est consulté quotidiennement par les agriculteurs au sujet des multiples numéros administratifs liés à leur activité. Voici un tour d'horizon de ces différents numéros afin de vous y aider à y voir clair.

Numéro SIREN/SIRET

Délivré par l’INSEE, le numéro SIREN est un numéro attribué à l’entreprise qu'elle soit sous forme individuelle ou sociétaire. Il est composé de 9 chiffres. Ce numéro se garde à vie et ne change pas quel que soit le type d’activité exercée (agricole, libérale, artisanale…). Ce numéro est attribué par l’INSEE suite à la demande d’immatriculation transmise par l’intermédiaire du guichet unique formalités. Il peut être cessé puis réactivé.

Le numéro SIRET est attribué à l’établissement. Vous pouvez avoir plusieurs numéros SIRET si vous avez plusieurs établissements ou activités très différentes (par exemple, un boucher ayant également une activité agricole : les deux activités seront distinguées par deux n°SIRET). Il est composé du numéro SIREN suivi du NIC (000XX). Exemple : 999 999 999 00010.

Numéro de Cheptel

Délivré par l’AICC, Association pour l’Identification du Cheptel, ce numéro est, comme le SIRET, attaché au lieu de l’exploitation. Il n’y a pas de changement de numéro cheptel dans le cas du transfert de l’exploitation entre deux personnes. Cependant, le numéro change dans le cas d’une modification de l’adresse du siège de l’exploitation.
Suite à la déclaration faite auprès du guichet unique formalités, l’AICC contacte l’exploitant pour lui demander des informations complémentaires.

Numéro de PACAGE

Délivré par la DDTM, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ce numéro est attaché à l’exploitant demandant une prime PAC. Ce numéro est modifié lors d’un transfert de l’exploitation entre deux personnes. Il ne change pas lors d’une modification de l’adresse de l’exploitation.

Numéro de TVA intracommunautaire

Délivré par le Centre des Impôts compétent, il est composé du numéro SIREN et est attaché à la personne. Le numéro change lorsqu’il y a transfert d’exploitation entre deux personnes. Le changement se fait suite à la déclaration sur le guichet unique formalités.

Numéro d’exploitation

Délivré par la Préfecture, ce numéro correspond à l’immatriculation du véhicule agricole de l’exploitation. L’immatriculation est à effectuer auprès de la Préfecture. Il est nécessaire de fournir le numéro SIREN/SIRET et de justifier de l’exercice d’une activité agricole.

Numéro MSA

Délivré par la MSA, c’est un numéro attribué à l’entreprise, différent du numéro d’assuré social. Il est délivré par la MSA suite à la déclaration de l'activité auprès du guichet unique formalités.
Ce numéro n’est attribué que si la surface exploitée atteint la 1/2 SMI, Surface minimale d’installation, dont les valeurs pour le Calvados sont de : Plaine de Caen : 33 ha / Bessin : 25 ha / Bocage : 22 ha / Pays d’Auge : 25 ha.