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Aides aux Bovins Lait (ABL)

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En 2022

Les éleveurs laitiers peuvent demander une aide aux bovins laitiers (ABL). Depuis 2018, cette aide est constituée uniquement d’une aide de base. Le complément accessible aux nouveaux producteurs a été supprimé.

Conditions d'éligibilité de l’aide de base

Vous pouvez bénéficier de l’aide laitière de base si votre cheptel a produit du lait entre le 1er avril 2021 et le 31 mars 2022 et que vous êtes enregistré à l’EDE.

Une vache éligible est une femelle ayant déjà vêlé, appartenant à une race laitière ou mixte ou issue d’un croisement entre races laitières et mixtes et qui est destinée à produire du lait.

Engagements

En demandant l’ABL, vous vous engagez à :

  • Déposer la déclaration de surface du dossier PAC au plus tard le 15 mai.
     
  • Respecter la réglementation relative à l’identification des animaux :
        · poser des boucles au plus tard 20 jours après la naissance ;
        · maintenir les boucles de chaque bovin et en signaler les pertes à l’EDE ;
        · en cas de naissance, entrée, mort, sortie, remplir le document de notification dans un délai de 7 jours ;
        · tenir à jour le registre d’élevage et s’assurer de la validité des informations sur les passeports.
     
  • Maintenir l’effectif engagé sur votre exploitation pendant toute la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois.
    Cette période commence au lendemain du dépôt de la demande d’aides ou le 17 mai si la déclaration a été faite hors délai, soit entre le 17 mai et le 10 juin. 
    Une VL sortie de l’exploitation peut être remplacée par une autre, sinon une génisse présente  (dans la limite de 30% de l’effectif primable).
    Au final, le nombre de femelles primables sera ajusté sans pénalité supplémentaire en cas de baisse significative d’effectif.

Où ? Quand ? Comment ?

La demande d'aide est à faire par télédéclaration (téléPAC),  entre le 2 janvier et le 16 mai 2022. 

Il est possible de modifier sa demande d'aide sur téléPAC. Dans ce cas, cela constitue un redépôt et entraîne une modification de la date de début de la PDO.

Les contrôles

À la suite du dépôt de la demande d’aides, des contrôles administratifs et des contrôles sur place sont effectués afin de vérifier le respect des engagements.

Les contrôles sur place peuvent être :

  • un contrôle documentaire qui consiste en l’examen du registre des bovins et des pièces justificatives décrivant les mouvements des bovins (factures, bons de livraison…).
    Il est rappelé que ces documents doivent être conservés pendant au moins 4 ans sur l'exploitation.
  • un contrôle physique des animaux pour vérifier les numéros d’identification des bovins présents sur l’exploitation, les dénombrer et vérifier leur localisation.

Montant d'aide

L’ABL a un plafond : seules les 40 premières vaches d’une exploitation peuvent être primées. Le montant unitaire est estimé à 37 € en Normandie. Il est ajusté en fin de campagne.

La transparence GAEC s’applique sur le plafond de cette aide.


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