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Aides aux protéines végétales

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Principe général

Depuis 2015, il existe différents soutiens couplés en faveur de la  production de protéines végétales :

  • une aide à la production de légumineuses fourragères (aide ciblée pour les éleveurs afin d’améliorer l’autonomie alimentaire) ;
  • une aide aux cultures de protéagineux ;
  • une aide aux semences de légumineuses fourragères et graminées fourragères ;
  • une aide aux légumineuses fourragères déshydratées ;
  • une aide au soja (avec un plafond européen des surfaces aidées).

Le montant de chaque aide est calculé en fonction du nombre de demandes sur la base d’une enveloppe fermée. L’ensemble de ces aides représente 2 % des soutiens directs.

Éligibilité des demandeurs

Ces soutiens sont ouverts à tout exploitant déposant une déclaration de surfaces avant le 15 mai de l'année, sous réserve de cocher la ou les case(s) correspondante(s) sur la demande d'aide en ligne. 

Pour la production de légumineuses fourragères, le demandeur devra :

  • soit détenir des animaux sur son exploitation avec un minimal de 5 UGB herbivores ou mono-gastriques (porcs, volaille ...),
  • soit cultiver des légumineuses fourragères pour un éleveur dans le cadre d'un contrat direct ; l'éleveur devant alors détenir plus de 5 UGB herbivores ou mono-gastriques et ne pas faire la demande d’aide pour lui-même (ni signer de contrat avec un autre producteur). L’éleveur devra alors déclarer ses UGB via le formulaire « effectifs animaux » de télépac à l’exception des bovins pour lesquels la BDNI (Base de données nationale d’identification) fournit directement les informations.

Pour les semences de graminées fourragères ou de légumineuses fourragères, le demandeur devra disposer d’un contrat avec une entreprise de multiplication de semences.

Pour les légumineuses fourragères déshydratées, le demandeur devra disposer d’un contrat de transformation  avec une entreprise de déshydratation, pour la totalité de la production des surfaces contractualisées.

Surfaces éligibles

Pour la production de légumineuses fourragères :

  • Surfaces cultivées en légumineuses fourragères pures, en mélange entre elles ou en mélange avec des céréales ou oléagineux. Depuis 2018, les mélanges avec graminées fourragères ne sont plus éligibles à cette aide.
  • Légumineuses concernées : la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la seradelle, le lotier et la minette la féverole fourragère , le lupin fourrager d’hiver et de printemps, le pois fourrager d’hiver et de printemps (le lotier et la minette).
  • Les mélanges de légumineuses fourragères entre elles et les mélanges de légumineuses fourragères prépondérantes et de céréales et/ou d’oléagineux sont également éligibles. Depuis 2019, la prépondérance des légumineuses s’apprécie de manière visuelle et non sur la base des densités semées.

    A partir de 2019, il n’y a plus de notion de date d’implantation, et l’aide peut être perçue quelle que soit l’année d’implantation.

Pour les protéagineux :

  • Surfaces cultivées en pois d’hiver et de printemps, féveroles, lupin doux d’hiver et de printemps et les mélanges de protéagineux prépondérants et de céréales.
  • Les mélanges céréales/protéagineux sont possibles si les protéagineux constituent plus de 50 % des graines semées.
  • Dans le cas d'un mélange de protéagineux, les étiquettes de sacs de semences doivent être conservées sur l'exploitation, jusqu'au paiement de l'aide.
  • Cultures maintenues dans un état normal de croissance et d'entretien et récoltées après le stade de maturité laiteuse.
  • Culture présente sur la période du 15/06 au 15/09.

    Pour les semences de graminées fourragères :

    • Surfaces cultivées avec des semences certifiées éligibles basées sur les espèces pouvant être commercialisées dans la catégorie "Poacées" des semences certifiées de l'arrêté relatif à la commercialisation des semences fourragères du 15/09/1982 modifié.

    Pour les semences de légumineuses fourragères :

    • Surfaces cultivées avec des Semences certifiées éligibles basées sur les espèces pouvant être commercialisées dans la catégorie « Fabacées » des semences certifiées de l'arrêté relatif à la commercialisation des semences fourragères du 15/09/1982 modifié.

    Pour les légumineuses fourragères destinées à la déshydratation :

    • Surfaces cultivées avec des  légumineuses fourragères pures, en mélanges entre elles
      Espèces éligibles: la luzerne, le trèfle, le sainfoin, la vesce, le mélilot, la jarosse, la serradelle.

    Pour le soja :

    • Surfaces cultivées en soja et implantées avant le 31 mai.

    Quel est le montant ?

    Les montants indiqués sont des estimations. Le montant définitif sera calculé après bilan des demandes d’aides en France.

    Principales cultures aidées2018201920202021
    Aide aux protéagineux170 € /ha180 € /ha149 € /ha141,5 €/ha
    Aide aux légumineuses fourragères282 €/ha188,5 €/ha160 €/ha141 €/ha
    Soja36 €/ha34,7 €/ha29.6 €/ha35,2 €/ha
    Semences de légumineuses fourragères100 €/ha120 €/ha131,5 €/ha126 €/ha
    Semences de graminées fourragères50 €/ha40,4 €/ha40,4 €/ha37 €/ha
    Légumineuses fourragères destinées à la déshydratation133 €/ha165 €/ha159 €/ha151 €/ha

    Où ? Quand ? Comment ?

    La demande d’aide se fait au travers de la télédéclaration de surfaces sur TéléPAC. Avant l’échéance retenue pour les dossiers PAC annuels (cocher la ou les case(s) correspondante(s) sur le formulaire de demande d’aides.

    Le montant des aides est ajusté et versé après consolidation du bilan national des demandes d’aides. Il fait l’objet d’acompte à partir de mi-octobre de l’année, avant un solde versé au plus tôt à partir de février suivant (variable selon les types d’aides).

     


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