Aides bovines aux UGB
L’Etat français a choisi de remplacer les 2 anciennes aides aux bovins lait et bovins allaitants 2015-2022 par une aide unique aux UGB > 16 mois (mâles et femelles), plafonnée et écrêtée au-delà d’un seuil de chargement UGB /ha de surface fourragère.
Conditions d’accès du demandeur d’aides
L’exploitation demandeur d’aide doit être agriculteur actif.
Il faut avoir au moins 5 UGB éligibles (au plus tard à une date de référence détaillée plus bas.
Animaux éligibles et calcul de l’aide
Cette nouvelle aide aux bovins mâles comme femelles, de plus de 16 mois, se caractérise par 2 montants unitaires possibles selon les animaux : pour les UGB « prix fort » et pour les UGB « prix faible ».
L’effectif global primable est plafonné de manière absolue à 120 UGB *, ou écrêté au-delà d’un certain chargement calculé de 1,4 UGB /ha SFP éligible. Les 40 premières UGB sont toutefois garanties sans critère de chargement *.
(*) avec transparence des GAEC (selon la répartition des parts sociales entre associés)
La méthode particulière à effet d’entonnoir est décrite ci-après.
Procédure et engagements
La demande d’aide se fait sur TELEPAC, à optimiser de fait entre le 1er janvier et 15 mai de l’année.
Toute demande déposée entre le 16 mai et le 9 juin inclus fera l’objet d’une réduction du paiement égale à 1% par jour ouvré de retard (jours autres que les samedis, dimanches et jours fériés). Aucune déclaration ne sera possible après le 9 juin 2023
Le demandeur ne déclare pas d’effectifs, ils sont calculés directement par la DDT(M) à l’aide de la BDNI (Base de Données Identification Nationale)
Engagements :
- Localiser les animaux (lieux de détention temporaire ou définitive du cheptel entre la date de déclaration et la date de référence, sur le formulaire de demande d’aide bovine, ou après à l’aide du bordereau de localisation).
- Tout mouvement (entrées et sorties) concernant le troupeau doit être notifié à l’EDE dans les 7 jours qui suivent l’événement. Un animal concerné par une notification hors délais est inéligible.
Montant prévisionnel des aides 2023
UGB au prix fort : maxi 110 € /UGB ;
UGB au prix faible : maxi 60 € /UGB.
Le versement des aides devrait encore reposer sur un acompte de la majorité des soutiens en octobre, puis son solde en fin d’année, le reste au cours du trimestre suivant.
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