Aides végétales (Pomme de terre, chanvre, houblon)
Éligibilité des demandeurs
L’aide est ouverte à tout exploitant déposant une déclaration de surfaces, sous réserve de demander l’aide corrrespondante.
Quelques points spécifiques :
Pour les pommes de terre, l’agriculteur doit avoir un contrat avec une OP ou avec une usine de première transformation, signé avant le 15/05, qui indique :
- Nom du producteur, usine de 1re transformation, OP concernée,
- Nb d'ha de pomme de terre féculières concernés, la quantité prévisionnelle de pomme de terre à livrer (en tonnes),
- Mention production destinée à une féculerie ou transformée en fécule.
Pour le chanvre, l’agriculteur doit disposer d’un contrat avec un transformateur ou un semencier, signé avant le 15/05, qui précise les surfaces engagées.
Les variétés utilisées (liste finie) doivent avoir une teneur en tétrahydrocannabinol inférieure ou égale à 0,3% ( Fournir les étiquettes de semences certifiées au dépôt du dossier PAC, sinon avant le 1er juillet de l’année en cas de semis tardif).
Pour le houblon, pas de disposition particulière, si ce n’est déclarer et cultiver du houblon.
Pour l’aide aux semences de graminées fourragères, les semences certifiées éligibles sont relatives aux espèces pouvant être commercialisées dans la catégorie "Poacées" des semences certifiées de l'arrêté relatif à la commercialisation des semences fourragères du 15/09/1982 modifié. L’agriculteur doit disposer d’un contrat avec le semencier et cocher la case production de semences certifiées sur chaque parcelle concernée du dossier PAC.
Pour le blé dur : l’aide n’est pas ouverte en Normandie.
Quel est le montant ?
L’aide est ajustée en fin d’année selon le bilan des demandes face au budget limité.
| (Montants prévisionnels /an) | 2023 |
| Pomme de terre féculière | 84 € /ha |
| Chanvre | 98 € /ha |
| Houblon | 570 € /ha |
| Semences de graminées | 44 € /ha |
Où ? Quand ? Comment ?
La demande d’aide se fait au travers de la déclaration de surfaces déposée au plus tard le 15 mai de l'année.
Il faut demander l’aide en cochant la case correspondante sur le formulaire de demande d’aides sur TéléPAC.
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