Se préparer à la PAC 2023
Depuis le 1er janvier 2023, entre en vigueur une nouvelle réglementation de la Politique Agricole Commune. Sur la base du Plan Stratégique National (PSN) validé par Bruxelles, bénéficiez des dispositions connues à cette date pour la France, et notre analyse des conséquences sur les exploitations normandes.
> Résumé de la Réforme PAC 2023 (pd ; 4 pages ; 19 janvier 2023)
Sur les principales aides du 1° pilier, la répartition des budgets par mesure fait l’objet d’ajustement : l’enveloppe des aides fonction des productions se concentre un peu plus sur les aides couplées végétales, en particulier les protéines, au détriment des aides bovines. Les aides aux bovins allaitants et laitiers fusionnent au sein d’une aide aux UGB à 2 niveaux.
Au sein des aides découplées de la production, la convergence des aides de base au revenu (ex DPB) se poursuit vers la moyenne nationale en 2023 puis 2025 ; le paiement redistributif sur les 52 premiers ha reste en l’état.
La dimension environnementale de la PAC s’affirme encore plus avec la création du nouvel éco-régime (accessible à une majorité d’exploitations normandes). Celle-ci remplace le paiement vert dont les exigences basculent dans la future Conditionnalité des aides PAC. Le dispositif des seules aides à conversion BIO se poursuit, de même pour celui des MAEC (avec de nouvelles mesures régionales à bâtir pour encourager une transition vers l’agro-écologie, en complément d’un ensemble de mesures système ou localisées).
De fait, ces deux dernières mesures composent les aides du 2nd pilier au budget conforté, dont la principale mesure : L’ICHN, reste maintenue dans son principe et son zonage actuel. Par ailleurs, la réforme de l’assurance récoltes, et les soutiens aux investissements s’affirmeront en 2023 et après, au bénéfice des jeunes agriculteurs et du développement économique des exploitations.
A priori, cette réforme projetée parait moins impactante que la précédente. Cependant, elle affectera les aides PAC individuelles entre 2023 et 2027, de manière différenciée selon les types d’exploitations. Des exploitants auront intérêt à étudier les voies d’adaptation pour accéder à l’éco-régime, ou revoir la place de un ou plusieurs ateliers de production (Sans oublier cependant que les débouchés et prix de vente restent déterminants pour le revenu à venir des exploitations).
Zoom sur ...
> Fiche zoom sur l’éligibilité des demandeurs d’aides PAC
> Evolution des aides couplées végétales et animales, en bref
> Aides en faveur des protéines végétales
> Aides bovines aux UGB
> Les aides découplées (devenir des DPB, paiement redistributif et Jeunes agriculteurs)
> Eco-régimes : fiche détaillée éco-régime (avec grilles d’analyse, définitions utiles, exemples)
> Nouvelle Conditionnalité des aides PAC
> Second pilier : ICHN, MAEC, aides BIO, Assurance récoltes
Impacts de la réforme par système de production ? Enjeux et éventuelles adaptations
> PAC 2021-2027, l'impact sur les exploitations agricoles normandes
Réunions locales d’infos janvier – février 2023
Plus de 1700 agriculteurs et 240 étudiants présents aux 19 réunions locales mises en œuvre par la Chambre d’agriculture et les Directions Départementales des Territoires de Normandie, et un webinaire régional.
Bénéficiez du diaporama régional de présentation
Au sommaire….
Qui peut bénéficier des aides PAC
1er PILIER
- . Aides de Base au Revenu et leur convergence
- . Paiement redistributif, paiement JA
- . Aides couplées végétales
- . Aides animales
- . Dimension environnementale : Conditionnalité renforcée; zoom sur les éco-régimes
2nd PILIER
- . ICHN
- . Aides BIO
- . MAEC (+ d’infos à suivre en rubrique PAC 2nd pilier /MAEC)
- . Gestion des risques (Assurance récoltes, …)
Pour en savoir plus sur le nouveau système de suivi des surfaces en temps réel, rendez-vous en rubrique PAC / 3 STR
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Au sommaire de cette revue : un dossier consacré à l'eau potable, à l'embargo russe, aux zones humides, ...
Au sommaire de cette revue : un dossier consacré à la PAC Volume 2, à la qualité de l'air, aux prix des produits agricoles, ...
Au sommaire de cette revue : un dossier consacré à Auximore, à la Loi d'Avenir Agricole, à la Bioéconomie, ...
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