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Se préparer à la PAC 2023

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Le 1er janvier 2023, entrera en vigueur une nouvelle réglementation de la Politique Agricole Commune. Sur la base du "projet" de Plan Stratégique National (PSN) que la France a déposé à Bruxelles fin 2021, bénéficiez des dispositions connues à cette date pour la France, et notre analyse des conséquences sur les exploitations normandes.

> Résumé de la Réforme PAC 2023 (pdf ; 4 pages ; 3 janvier 2022)

Sur les principales aides du 1° pilier, la répartition des budgets par mesure fait l’objet d’ajustement : l’enveloppe des aides fonction des productions se concentre un peu plus sur les aides couplées végétales, en particulier les protéines, au détriment des aides bovines. Les aides aux bovins allaitants et laitiers fusionnent au sein d’une aide aux UGB à 2 niveaux


Au sein des aides découplées de la production, la convergence des aides de base au revenu (ex DPB) se poursuit vers la moyenne nationale en 2023 puis 2025 ; le paiement redistributif sur les 52 premiers ha reste en l’état. 


La dimension environnementale de la PAC s’affirme encore plus avec la création du nouvel éco-régime (accessible à une majorité d’exploitations normandes). Celle-ci remplace le paiement vert dont les exigences basculent dans la future Conditionnalité des aides PAC. Le dispositif des seules aides à conversion BIO se poursuit, de même pour celui des MAEC (avec de nouvelles mesures régionales à bâtir pour encourager une transition vers l’agro-écologie, en complément d’un ensemble de mesures système ou localisées).


De fait, ces deux dernières mesures composent les aides du 2nd pilier au budget conforté, dont la principale mesure : L’ICHN, reste maintenue dans son principe et son zonage actuel. Par ailleurs, la réforme de l’assurance récoltes, et les soutiens aux investissements s’affirmeront en 2023 et après, au bénéfice des jeunes agriculteurs et du développement économique des exploitations.


A priori, cette réforme projetée parait moins impactante que la précédente. Cependant, elle affectera les aides PAC individuelles entre 2023 et 2027, de manière différenciée selon les types d’exploitations. Des exploitants auront intérêt à étudier les voies d’adaptation pour accéder à l’éco-régime, ou revoir la place de un ou plusieurs ateliers de production (Sans oublier cependant que les débouchés et prix de vente restent déterminants pour le revenu à venir des exploitations).
 

Pour revoir le webinaire régional

> Télécharger le support du webinaire

Contenu du webinaire (et horaires)
00 :00 :00 : Introduction N. DECLOMESNIL
00 :04 :00 : Calendrier et cadre budgétaire
00 :09 :10 : Agriculteur actif éligible aux aides PAC
00 :11 :20 : Aides 1er pilier
00 :19 :10 : Questions-réponses
00 :25 :26 : Aides couplées végétales
00 :29 :40 : Aides bovines aux UGB
00 :46 :35 : Questions – réponses
00 :54 :24 : Environnement et PAC
00 :55 :56 : Conditionnalité des aides renforcée
01 :01 :37 : Zoom sur l’éco-régime
01 :18 :16 : Questions – réponses
01 :31 :40 : Aides du 2nd pilier
01 :39 :00 : Questions – réponses
01 :45 :50 : Impact de la réforme sur les aides
01 :56 :55 : Questions – réponses
02 :17 :00 : Fin
 

Zoom sur ...

> Définition de l’agriculteur actif éligible aux aides (à venir)
> Evolution des aides couplées végétales et animales, en bref
> Aides en faveur des protéines végétales    
> Aides bovines aux UGB
> Les aides découplées (devenir des DPB)
> Paiement JA (à venir)
> Eco-régimes : pour tous ?
> Nouvelle Conditionnalité des aides PAC 
> Second pilier : ICHN, MAEC, aides BIO, Assurance récoltes (à venir)

Impacts de la réforme par système de production ? Enjeux et éventuelles adaptations


> PAC 2021-2027, l'impact sur les exploitations agricoles normandes 

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