(NB : Les engagements doivent être respectés au plus tard au 15 mai, par exemple pour la justification de la détention des terres et la cession de DPB, le respect de cahiers des charges particuliers en MAEC…). 

Se connecter à TéléPAC

Pour accéder à votre dossier, vous devez vous munir de votre numéro de pacage et de votre mot de passe. Si vous ne vous êtes pas connecté à TéléPAC depuis longtemps, vous devrez peut-être créer un nouveau mot de passe et/ou entrer votre dernier code TéléPAC connu (courrier de la DDT reçu courant automne dernier). Les mots de passe ont une validité d'environ 1 an maxi.  

• Mode d'emploi en ligne

N'oubliez pas de mettre à jour les données de votre exploitation : identification, statuts, associés, parts sociales, adresse, téléphone, coordonnées bancaires, SIRET.

N’hésitez pas à indiquer votre numéro de téléphone mobile, tout comme votre adresse électronique, afin de faciliter les contacts avec l’administration. Si vous avez donné mandat à un organisme de services (pour un appui ou pour la signature du dossier à votre place), commencez par enregistrer votre délégation.

Le dossier 2024

Une fois votre dossier ouvert, vous devez sélectionner 'Dossier PAC 2023' dans le menu orange situé à gauche de l’écran. 

La première fenêtre vous demande si vous souhaitez transférer l’ensemble de vos ilots à une autre structure. Si vous avez changé de structure juridique ou cédé votre exploitation, cliquez sur "oui" ; dans tous les autres cas, cliquez sur "non".

Le Relevé Parcellaire Graphique

La déclaration en elle-même se fait sur cet écran, qui permet de dessiner/mesurer toutes les composantes utiles du parcellaire, sur fond de carte (type carte IGN, photo aérienne actualisée tous les 3 ans environ). Elle est pré-remplie, avec les données issues de l’instruction de votre dossier de l’année précédente : 

• contours des îlots et des parcelles,
• Surfaces Non Agricoles (SNA) : haies, mares bosquets, fossés et cours d’eau, chemins et surfaces artificialisées …, délimitant la surface primable vis-à-vis de la surface graphique des parcelles dessinées 
• Zones de Densité Homogène (ZDH) : couche spécifique d’information caractérisant le % primable par parcelle en prairie permanente,
• ainsi que les engagements MAEC ou agriculture biologique.

Depuis 2017, les contours des îlots, des SNA et des ZDH sont en général stabilisés. Cela implique que toute création, modification ou suppression d’un de ces éléments devra être justifiée.

En pratique, vous devrez sélectionner un motif parmi une liste déroulante et ajouter un commentaire et si besoin ajouter des pièces jointes pour la justifier. Depuis 2021, on ne dessine plus librement un nouvel îlot, on fait un copier-coller depuis la couche d’info de l’année précédente (l’administration souhaite contrôler les justifications des création/mises à jour des îlots de parcelles historiques). 
 

Quelles particularités noter en 2024  ? 

Dans certains départements (exemples : 14 – 61 en Normandie) : Une nouvelle photo aérienne datant de l'été 2023 s'affiche à l'écran. Parfois, l'administration a procédé à un léger ajustement des contours d'ilôts PAC au regard des éléments paysagers actualisés. 
 

Conséquences des intempéries de l'automne 2023, voire au printemps 2024 ? 

Vous n'avez pas pu semer la culture d'hiver souhaitée à l'automne :   Vous pouvez valoriser la dérogation prévue qu'en cas de besoin de respecter la BCAE 7 (rotation minimum) tandis que vous déclarerez la culture réelle de printemps. Elle ne vaut que pour BCAE 7 et Eco-régime. 

Une culture d'hiver est dégradée sur plusieurs parcelles ?  
D'après les textes, en cas de trous dans la parcelle, il faut déclarer le code de la culture prévue en substitution ou SNE (surface temporairement non exploitée, en cas de sol nu, en particulier sur plus de 10 ares d'un seul tenant) 
On ne peut déclarer un "accident de culture" (motivé) préservant quand même l'activation de "aides découplées" que s'il survient après déclaration PAC. (modification en ligne  - voir plus bas). 
 

Depuis  2018, une couche d’information « couverts année n-1» permet de distinguer l’historique des parcelles sur photo aérienne de la manière suivante :

• "prairie permanente ou jachère de plus de 5 ans" (PP) 
• "prairie temporaire ou jachère de 5 ans" (PT 5 ans)
• "prairie temporaire ou jachère de 4 ans" (PT 4 ans) 
• "prairie temporaire ou jachère de moins de 4 ans" (PT < 4 ans)
• "surface en herbe ou en jachère d’âge indéterminé" (HERB_INDET)
• "jachère de 6 ans et plus déclarée comme SIE" (J6S)
• "autres cultures" (AU)
• couvert "indéterminé" (INDET)
• en régions Hauts-de-France et Normandie uniquement, "prairie de compensation à maintenir" (PP_COMP), "prairie permanente à réimplanter" (PP_REIMPL)

Les PT arrivant en 4° ou 5° année, sont à surveiller pour anticiper les rotations culturales souhaitées. Cette couche d'informations (affichée à l'aide de la légende à l'écran) permet un suivi pour la classification des parcelles en terres arables ou prairies permanentes. Attention, en cas d’erreur, la requalification de parcelles en prairies permanentes aura des conséquences sur la diversité d’assolement et/ou les volumes nécessaires d’éléments utiles au respect d’une BCAE8 ou de l’éco-régime (des ratios ratio sur les terres arables induites).  

Attention aussi aux cours d’eau : Une couche d’information spécifique permet de visualiser les linéaires le long desquels une bande tampon enherbée doit être maintenue (BCAE). …Vérification souvent utile de leur qualification (à distinguer des fossés), par exemple lors de reprise de terres. 

Si votre situation n’a pas évolué depuis l'année précédente, vous avez simplement à valider les informations :

• indiquer les cultures à l'aide du menu parcelles (sur la gauche de la photo) en validant à chaque étape pour passer à l’écran suivant (Certes, la fiche parcellaire évolue en 2023 avec de nouvelles précisions à sélectionner en liste déroulante (détails sur notice des codes cultures, téléchargeable en rubrique Notices et formulaires sur Telepac),
• vérifier les différents éléments issus de l’instruction de votre dossier antérieur (SNA, ZDH),
• choisir les aides que vous demandez (des alertes informatives sur TéléPAC peuvent vous aider).
• vérifier le respect des critères du paiement vert,
• formuler les demandes d'aides, 
• compléter ou corriger le RPG spécifique des engagements MAEC et des aides BIO si concerné, 
• et signer votre dossier en ligne.

Des modes d’emploi de la télédéclaration pas à pas sont téléchargeables sur Telepac, en rubrique Notices et formulaires.

Dans le cas où vous souhaitez transférer des îlots et/ou Droits à Paiement de Base (DPB) :

• utilisez l'outil d’échange d’îlots,
• remplissez un formulaire de transfert de DPB à déposer à la DDT (ou en ligne sur dossier Telepac).
  Rappel : Depuis 2023, pas besoin de faire le lien entre DPB repris et nouvelles parcelles intégrées aux ilots.

Attention à votre demande d’aides

Depuis 2019, deux écrans affichent le descriptif des parcelles et le récapitulatif d’assolement avant de passer à l’écran "demande d’aides".

Veillez à bien cocher toutes les aides dont vous pouvez bénéficier (certaines alertes informatives peuvent vous aider).

Ecrans BCAE 8 et éco-régime 

Depuis 2023, Telepac permet de vérifier lister les éléments du paysage et surfacique valorisables sur les terres arables d’une part, et d’autres part, les prairies et cultures permanentes. 

Une fois Telepac véritablement opérationnel, la sélection des éléments de SNA et le calcul automatique des dimensions valorisables facilitent la synthèse et la mesure/vérification des surfaces équivalentes nécessaires en Infrastructures Agro-Ecologiques pour chaque meure concernée (écrans spécifiques BCAE 8 et éco-régime). L’exploitant peut cependant ajuster sa déclaration en retournant sur le RPG. 

Nous conseillons vivement de mettre une marge de sécurité au-delà des seuils objectifs par mesure. 

Vigilance en cas de parcelles en MAEC ou BIO

Les exploitants engagés en MAEC ou BIO, ou souhaitant engager des parcelles en BIO, doivent faire attention à la cartographie des parcelles sur le RPG spécifique. La notice détaillée parait tout à fait utile pour cela. En particulier, les cessions/résiliations/modifications d’engagements doivent être justifiées, élément par élément.

•    Bénéficiez de la notice explicative du volet MAEC et BIO, en rubrique Notices et formulaires sur site Telépac

Dépôt du dossier

Pour terminer, n’oubliez pas de signer électroniquement votre dossier. Un bandeau vert « signé » doit apparaitre en haut à droite de la fenêtre. TéléPAC vous propose alors un accusé de réception. Depuis 2018, dans le menu IMPRESSION, vous pouvez télécharger "un récapitulatif d’assolement (surfaces par culture)" en complément des éditions habituelles (Demande d’aides, RPG, descriptif parcellaire…).

Modification de déclaration PAC : possible sans pénalité durant même cet été

Une modification de déclaration est possible et réalisée sur Telepac via la rubrique "Modifier après dépôt". Vous devrez signer à nouveau le dossier après modification.

Depuis 2023, dans le cadre du droit à l’erreur en parallèle au nouveau système de suivi des surfaces par photos satellites au long de la campagne, toute utilisation du bouton "modifier après dépôt" est possible et sans pénalité après une primo-signature au 15 mai au plus tard, à condition de le faire avant toute sollicitation de rdv pour un contrôle terrain, ou le 20 sept au plus tard. Toutefois, l’instruction du dossier par la DDT puis le versement des acomptes PAC par l’ASP seront probablement retardés en cas de modification de déclaration au-delà du 15 juillet. 

Parfois, vous ferez une modification de déclaration à l’occasion des demandes de photos géolocalisées par la DDT, en cas de doute sur le couvert occupant la parcelle déclarée auparavant sur dossier PAC. (dans le cadre du nouveau système de suivi des surfaces en temps réel) 

• Mode d'emploi de TéléPAC et notices utiles