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Aides aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques

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Dispositif France AgriMer

Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse)

Objectifs

  • Améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade).

Bénéficiaires éligibles

  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • GIEE
  • Exploitations des lycées agricoles

(Etre à jour des obligations fiscales et sociales - cotisations MSA, et sur réglementations sanitaires et environnementales)

Matériels éligibles

La typologie des matériels recouvre les catégories suivantes :

  • équipements de protection contre le gel
  • équipements de protection conte la grêle
  • équipements de protection contre la sécheresse
  • équipements de protection contre le vent/cyclone (réservé à l’outre-mer)  

Télécharger la décision France Agrimer du 2/12/2020 (notice)

Les matériels non éligibles : matériels d'occasion ; main d'œuvre ; options et accessoires seuls ; investissements déjà financés dans le cadre d'autres dispositifs d'aides.

Taux d'aide

  • 30% du coût HT des investissements éligibles
  • Bonification du taux d’aide pour JA / CUMA : 10 % (En cas de société : le JA installé depuis moins de 5 ans à la date de dépôt détient mini 20% capital social)
  • Plancher de dépenses par demandeur : 2 000 € HT
  • Plafond de dépenses "éligibles" par demandeur : 40 000 € (300 000 € HT pour les CUMA)
     

Budget national disponible : 70 M€ (aide ne rentrant pas dans les minimis)

Modalités pratiques

Un appel à projet sera ouvert entre le 4 janvier 2021 et le 31 décembre 2022 dans la limite des crédits disponibles.

La demande d’aide est à formuler sur site web FranceAgriMer. (Une seule demande possible par exploitation).

La téléprocédure demande de joindre les devis (détaillés ; aucun signé !). En cas de matériel d’irrigation, une demande préalable à la DDT doit avoir été faite.

En général, l’exploitant disposera d’un délai de 12 mois pour réaliser son investissement à compter du dépôt confirmé (autorisation d’achat délivrée par mail), sans garantie d’octroi de l’aide à ce stade.
Une seule demande de paiement à effectuer sur factures acquittées, maxi 4 mois après la date de fin possible d’exécution de l’investissement.

Pendant 5 ans, l’exploitant s’engage à poursuivre son activité agricole, ne pas changer l’usage ou revendre l’objet d’investissement aidé, informer FranceAgriMer de toute modification de la situation concernant l’entreprise (juridique notamment), transmettre par acte notarial l’ensemble des obligations et pièces administratives en cas de reprises d’exploitation.

RAPPEL : Un des moyens de se prémunir face aux aléas climatiques : l'assurance récoltes multirisques, objet d'aide PAC Assurance Récoltes. A étudier avec l'assureur dès cette fin 2020 pour la campagne 2021.

FRANCE AGRI MER

Accéder à la téléprocédure sur le site FranceAgriMer
 

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