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Aides aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques

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Dispositif France AgriMer

Aide aux investissements pour la protection contre les aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse) : Ouverture du 3e appel à projet

Le troisième appel à projets a été lancé par France AgriMer sur la mesure aides aux investissements améliorant la résilience des exploitations face aux aléas climatiques, pour les micros, petites et moyennes entreprises.

Le nouveau dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

Son budget est de 38 millions d’euros, avec un plafond de 150 000 € HT et un montant minimal de 2 000 € pour les projets individuels. Les demandes portées par les CUMA et ASA (qui deviennent éligibles), auront désormais un plafond de 600 000 € HT.

Le dispositif aléas climatiques DOM TOM supplémentaire comprend 10 millions d’euros. Deux millions supplémentaires sont également prévus pour compléter l’appel à projets rénovation des vergers 2021.

Objectifs

  • Améliorer la résilience des agriculteurs face aux aléas climatiques (gel, grêle, sécheresse, vent, cyclone, ouragan, tornade).

Bénéficiaires éligibles

  • Exploitations agricoles et leurs regroupements
  • CUMA
  • GIEE
  • Exploitations des lycées agricoles

(Etre à jour des obligations fiscales et sociales - cotisations MSA, et sur réglementations sanitaires et environnementales)

Matériels éligibles

Sont concernées les :

  • protections contre le gel (Annexe – point I),
  • protections contre la grêle (Annexe – point II),
  • protections contre la sécheresse (Annexe – point III),
  • protections contre le vent, cyclone, ouragan, tornade... (Annexe –point IV).

 

Précisions sur les modifications sur les matériels éligibles

GELGRELESECHERESSEVENT
Le matériel d'aspersion et de micro-aspersion antigel comprend les pompes, canalisations et vannesPour les filets paragrèle, la prestation de pose devient éligibleVannes de régulation de pression et de débitsFilet brise-vent
Ventilateur Conduites enterrées en PE ou PVC en remplacement de tuyaus aériens 
Station météo connectée   

 

Ne sont pas accessibles

  • le matériel d’occasion,
  • la main d’œuvre,
  • les options et accessoires,
  • les investissements déjà financés dans le cadre d’autres dispositifs d’aide, comme ceux proposés dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR), les appels à projets associés aux plans de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et les fonds opérationnels de l’OCM Fruits et Légumes.

Taux d'aide

  • 40 % du coût HT des investissements éligibles listés en annexe I et II, soit contre le gel et la grêle ;
  • 30 % du coût HT des investissements éligibles listés en annexe III et IV.

La bonification de 10 points pour les JA et CUME reste en vigueur.

Modalités pratiques

La demande se fait en ligne sur la plateforme de FranceAgriMer, toujours avec une seule demande par exploitation :

L’aide sera versée par paiement unique, après dépôt d’une demande de versement des aides si avis positif, via la téléprocédure dédiée

Précision sur les modifications de condition sur les demandes de paiement :

  • délai d'exécution des travaux porté à 18 mois après la date de notification de la demande (jour de la téléprocédure de demande validée sur le site de FranceAgriMer)
  • demande de paiement 4 mois maximum après la date de fin d'exécution des travaux
  • 1 demande de paiement unique par appel à projets (attendre d'avoir toutes les factures acquittées correspondant à tous les équipements des devis liés à la demande de subvention pour faire la demande de paiement)

Ouverture d'un appel à projet serres

Le 14 décembre a été voté l'ouverture d'un appel à projets "serres", dans le cadre du volet aléas climatiques du Plan de relance.

Voici les principaux points de ce nouvel appel à projets :

  • Enveloppe budgétaire : 10 M€
  • Taux de subvention : 30% métropole / 75% DOM
  • Majoration JA : 10 %
  • Plancher : 20 000 €
  • Plafond : 500 000 €
  • Délai d'exécution de 24 mois avec prolongation possible sur demande mais date limite de prolongation pour tous les dossiers au 30 juin 2024
  • Téléprocédure dédiée prévue sur la 2e quinzaine de janvier 2022
  • Pas besoin de permis de construire validé lors du dépôt de la demande de subvention (pièce non demandée et non contrôlée par FranceAgriMer mais qui reste obligatoire pour certains projets au regard de la législation en vigueur)

Liste de matériels éligibles

  • Serres chenilles
  • Tunnels simple ou multichapelle
  • Serres simples ou multichapelle
  • Serres ou tunnels multichapelle double paroi gonflable (DPG)
  • Structure, fondation et main-d'oeuvre pour l'installation éligibles si compris dans le devis

Pas de financement des équipements intérieurs complémentaires

 


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