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Bon diagnostic carbone

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Appel à projets pour le déploiement de la mesure « Bon Diagnostic Carbone »

Objectifs

Dans le cadre du Plan de Relance, l’ADEME et le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ont lancé le 17 décembre 2020, la première édition de l’appel à projets « Bon Diagnostic Carbone ».

La Chambre d’agriculture de Normandie répond actuellement à cet appel à projets, qui clôture le 29 janvier, pour pouvoir mettre en œuvre des opérations groupées dans le monde agricole, pour la réalisation de diagnostics et de plans d’actions visant :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES),
  • le stockage de carbone,
  • l’adaptation au changement climatique.

Cette mesure du plan de relance dotée de 10 millions d’euros s’appuiera et contribuera au déploiement du Label Bas Carbone sur le territoire national. 

Bénéficiaires éligibles

Cette mesure de diagnostic carbone des exploitations est destinée aux agriculteurs installés depuis moins de 5 ans, que ce soit dans un cadre d’activité individuelle ou en société, aux bénéficiaires de la Dotation Jeunes Agriculteurs ou non.  

Objets de l'aide

  • La réalisation d’un diagnostic des émissions de gaz à effet de serre et du potentiel de stockage de carbone de l’exploitation. 
  • L’élaboration d’un plan d’actions et la mise en place d’un accompagnement pour favoriser l’engagement de l’agriculteur et lever les freins et obstacles à la mise en œuvre effective du projet. 

Taux d'aide

Les diagnostics et plans d’actions feront l’objet d’un rapport individualisé qui sera remis et présenté à l’exploitant agricole.
Le Plan de Relance prendra en charge 90 % du coût de la prestation, le solde étant à la charge de l’exploitant.

Modalités pratiques

L’offre devrait être disponible pour les exploitants à compter de mars-avril 2021.
 


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