Pacte Biosécurité / Bien-être animal

Objectif

• Accompagner les éleveurs et leur permettre d'investir pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d'assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal.

Bénéficiaires éligibles

Cette mesure s'adresse à l'ensemble des filières animales. Elle sera accessible :

• aux exploitants agricoles,
• aux groupements d'agriculteurs, dont GIEE et CUMA,
• aux lycées agricoles.

Autres critères d'éligibilité

Seuls les élevages respectant déjà les normes européennes de bien-être animal pourront bénéficier du dispositif. Ce point sera vérifié par la fourniture d'une attestation de contrôle, d'un diagnostic professionnel ou d'un autodiagnostic reconnu (sauf pour la filière apicole) de moins d'un an.

> Diagnostics Pacte Biosécurité / Bien-être animal

Cas spécifique des équins

Les élevages équins ne seront pas éligibles à cette aide.

Les aides régionales sont toujours d'actualités : l'appel à projet est ouvert en continu jusqu’à fin 2022.

> Aide aux investissements dans la filière équine normande

Modalités pratiques

Ce dispositif est géré par la DRAAF Normandie dans le cadre de la mesure 4 du Plan de Développement Rural Régional.
L'appel à projets régional est en cours de rédaction et les dossiers de candidature devraient être disponibles à partir du 1^er mars 2021.

Néanmoins, les éléments de cadrage du Ministère (conditions d'éligibilité, investissements éligibles ou non éligibles, liste des diagnostics validés, critères de priorisation des projets) sont déjà disponibles dans la circulaire parue le 24 décembre 2020.