Pacte Biosécurité / Bien-être animal
Appel à projets pour le déploiement de la mesure « Pacte Biosécurité / Bien-être animal »
L'appel à projets régional est en cours de rédaction et les dossiers
de candidature devraient être disponibles à partir du 1er mars 2021.

Objectif
- Accompagner les éleveurs et leur permettre d'investir pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d'assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal.
Bénéficiaires éligibles
Cette mesure s'adresse à l'ensemble des filières animales. Elle sera accessible :
- aux exploitants agricoles,
- aux groupements d'agriculteurs, dont GIEE et CUMA,
- aux lycées agricoles.
Autres critères d'éligibilité
Seuls les élevages respectant déjà les normes européennes de bien-être animal pourront bénéficier du dispositif. Ce point sera vérifié par la fourniture d'une attestation de contrôle, d'un diagnostic professionnel ou d'un autodiagnostic reconnu (sauf pour la filière apicole) de moins d'un an.
> Diagnostics Pacte Biosécurité / Bien-être animal
Cas spécifique des équins
Les élevages équins ne seront pas éligibles à cette aide.
Les aides régionales sont toujours d'actualités : l'appel à projet est ouvert en continu jusqu’à fin 2022.
> Aide aux investissements dans la filière équine normande
Modalités pratiques
Ce dispositif est géré par la DRAAF Normandie dans le cadre de la mesure 4 du Plan de Développement Rural Régional.
L'appel à projets régional est en cours de rédaction et les dossiers de candidature devraient être disponibles à partir du 1er mars 2021.
Néanmoins, les éléments de cadrage du Ministère (conditions d'éligibilité, investissements éligibles ou non éligibles, liste des diagnostics validés, critères de priorisation des projets) sont déjà disponibles dans la circulaire parue le 24 décembre 2020.
LIENS UTILES
Aides agricoles pour des exploitations performantes
Ce dispositif est consolidé en 2021, avec extension des dépenses éligibles aux matériels et équipements pour le bien-être animal et la biosécurité, aux matériels d’élevage de numérisations des données ou connectés, à une liste de matériels de précision pour optimiser les traitements phytosanitaires.