Pacte Biosécurité / Bien-être animal

Objectif

• Accompagner les éleveurs et leur permettre d'investir pour renforcer la prévention des maladies animales, tout en permettant d'assurer une amélioration des conditions d'élevage au regard du bien-être animal.

Calendrier de cet appel à projets

• 1^ère clôture : 30 avril 2021
• 2^e clôture : 31 août 2021
• Clôture finale : 31 décembre 2021

Bénéficiaires éligibles

Cette mesure s'adresse à l'ensemble des filières animales. Elle sera accessible :

• aux exploitants agricoles,
• aux groupements d'agriculteurs, dont GIEE et CUMA,
• aux lycées agricoles.

Autres critères d'éligibilité et sélection des dossiers

Seuls les élevages respectant déjà les normes européennes de bien-être animal pourront bénéficier du dispositif. Ce point sera vérifié par la fourniture d'une attestation de contrôle, d'un diagnostic professionnel ou d'un autodiagnostic reconnu (sauf pour la filière apicole) de moins d'un an.

> Diagnostics Pacte Biosécurité / Bien-être animal

Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole seront éligibles. Vous devrez mettre en évidence dans votre demande d’aide la façon dont votre projet doit contribuer à l’amélioration de la performance globale et la durabilité de votre exploitation, son impact sur :

• l’économie,
• l’environnement,
• l’aspect social de votre exploitation.

Les projets présentant un score cumulant plus de points seront sélectionnés en priorité par la Région, jusqu’à épuisement du budget consacré à l’appel à projet.

Cas spécifique des équins

Les élevages équins ne seront pas éligibles à cette aide.

Les aides régionales sont toujours d'actualités : l'appel à projet est ouvert en continu jusqu’à fin 2022.

> Aide aux investissements dans la filière équine normande

Modalités pratiques

Appel à projet ouvert du 1^er mars au 30 avril 2021 - Comment en bénéficier ?

Téléchargez

• Appel à projets (.pdf)
• Annexe 1 : investissements éligibles (.pdf)
• Formulaire de demande (.doc)
• Notice (.pdf) 

Retournez votre dossier complet avant la date d'échéance (le cachet de la poste faisant foi) à la DDTM du département du siège de votre exploitation pour l’ensemble des projets.