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Plan de modernisation des abattoirs

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Plan de modernisation des abattoirs

Nature de la mesure

La mesure vise à soutenir des investissements liés à la modernisation des outils d’abattage et de première transformation, dans les objectifs de : 

  • mieux répondre aux exigences d’hygiène alimentaire et de protection animale,
  • améliorer les conditions de travail des opérateurs tout en assurant une manipulation respectueuse du bien-être animal,
  • améliorer la compétitivité de ces entreprises,
  • préparer les entreprises au respect des exigences à l’export.

    Public éligible

    • Agriculteur individuel
    • Agriculteur en collectif
    • Commune - Collectivités territoriales
    • Tous opérateurs économiques quel que soit leur forme juridique : Entreprises privées, coopératives

      Critères d'éligibilité

      Projets éligibles

      Pour être éligible, le projet soumis doit obligatoirement inclure une ou des mesures permettant d’améliorer de façon substantielle la protection animale à l’abattoir.

      Les dépenses éligibles sont constituées par des investissements visant à améliorer la protection animale, la sécurité sanitaire (hygiène et biosécurité) au-delà des normes en vigueur, améliorer le traitement des déchets, effluents et sous-produits animaux, améliorer la compétitivité, les conditions de travail et contribuer au maintien ou à la création d’emploi.

      Les projets peuvent donc concerner :

      • La modernisation ou la reconstruction : 
        • des établissements d’abattage et de découpe de viandes de boucherie, de volailles et de lagomorphes, bénéficiant d’un agrément sanitaire.
        • des établissements d’abattage non agréés de volailles et de lagomorphes.
      • La création de capacités d’abattage innovantes pour la protection animale ou le développement de circuits commerciaux.
         

      Dépenses éligibles

      • Formations à la protection animale, à la santé et la sécurité au travail et au respect des réglementations sanitaire et environnementale de l’ensemble du personnel, sauf les formations prévues au titre de la réglementation de l’Union européenne en vigueur.
        Audits privés pour la conformité aux exigences sanitaires des pays tiers.
      • L’acquisition, la construction ou la rénovation de biens immobiliers liés au projet. Les terrains achetés ne sont admissibles que pour un montant ne dépassant pas 10 % du total des coûts admissibles de l'opération concernée.
      • Les dépenses d’achat ou de location-vente de matériels et d'équipements liées au projet, y compris les logiciels informatiques liés à la production et l’exportation, jusqu'à concurrence de la valeur marchande du bien, et notamment : 
        • L’aménagement des espaces de déchargement, d’attente, d’amenée et d’abattage des animaux dans un objectif d’amélioration de la protection animale.
        • L’installation de systèmes de contrôle par vidéo dans le cadre du contrôle interne de l’abatteur pour améliorer la protection animale. La vidéosurveillance peut concerner toutes les zones par où transitent les animaux telles que la zone d'accueil des animaux, la bouverie, la zone de mise à mort… 
        • Des espaces de travail dans un objectif d’amélioration des conditions de travail des opérateurs.
      • Les frais généraux directement liés au projet dans la limite de 10 % des coûts totaux admissibles, notamment : rémunération d'ingénieurs et de consultants,  honoraires de conseil sur la prise en compte de la protection animale, y compris sous forme de diagnostic préalable, études de faisabilité, etc… 

      Conditions financières

      • Financement à hauteur de 40 % maximum du montant des dépenses éligibles, l’aide est plafonnée à 2 000 000 € par projet. 
      • Montant minimal de dépenses éligibles 
        • 10 000 € pour les projets portant uniquement sur la protection animale, la formation, l’audit 
        • 50 000 € pour les autres projets 

      Calendrier

      • Dépôt des candidatures du 15 décembre 2020 jusqu’au 31 décembre 2022, dans la limite des crédits disponibles 
      • La durée maximale du projet ne peut pas dépasser 36 mois à partir de dépôt du dossier 

      Modalités pratiques

      La liste des pièces à fournir figure dans le dossier de candidature

      Dossier de candidature (Annexes 1 & 2)

      La candidature est à déposer sur le portail de FranceAgriMer


      FRANCE AGRI MER

      Accéder à la téléprocédure sur le site FranceAgriMer
       

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