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Plan protéines végétales

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Appels à projet FranceAgrimer

Aide à l’investissement dans des équipements spécifiques permettant la culture, la récolte et le séchage d’espèces riches en protéines végétales et le développement de sursemis de légumineuses fourragères.

Aide au développement de sursemis de légumineuses fourragères.


Point de situation

Appel à projets pour investissements matériels 
20 M € consommés en une journée ! L'appel à projet est déjà clos en une demi-journée.

Victime de son succès malgré la liste restreinte de matériels éligibles,
la téléprocédure ouverte le 17/05 à 14 h s'est fermé dès 20h.

 

Appel à projet pour semences de légumineuses fourragères
La téléprocédure doit s'ouvrir le 19 mai à 14 h

(si le budget n'était pas consommé vendredi 21/05, le site fermerait temporairement jusqu'au mardi matin suivant).

> Accès à la téléprocédure


Objectifs

  • Favoriser la culture, récolte, et/ou séchage des espèces riches en protéines (protéagineux, soja, colza et tournesol).
  • Développement des sursemis de légumineuses fourragères.

Bénéficiaires éligibles

  • Exploitations agricoles, individuelles ou sociétaires (à titre principal).
  • Entreprises de travaux agricoles.
  • Exploitations des lycées agricoles.
  • CUMA, GIEE (investissements collectifs).


Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations légales
(fiscales, sociales, sanitaires et environnementales) et ne pas être dans une procédure collective
d’insolvabilité (entreprises en difficulté) (cf. note FranceAgrimer du 28/04/21)
 

Matériels éligibles

(cf. note FranceAgrimer du 28/04/2021)

CodeType de matériels et équipements éligible au 2e appel à projet (liste exhaustive)
N12Coupe flex (à vis sans fin)
N13Coupe flexible et/ou à tapis pour moissonneuse batteuse
N14Coupes russes pour tournesol
N20Equipements de coupe de type Coupe Moresil (utile pour féverole)
N21Extension de coupes pour colza
N28Matériel de tri (post récolte, optique, densimétrique, rotatifs, alvéolaire)
N29Matériel de trituration (dont presses)
N31Plateaux de coupes (à tournesol avec rabatteurs)
N35Rallonges de coupes
N44Toaster mobile
N45Toaster
N46Trieurs
N47Unité de triage de semence de protéagineux (multiplication semences)
N50Semoir de précision pour semis de soja

 

Attention : matériel pour un usage répondant à l’objectif de la mesure

 

Non éligibles

Matériels d’occasion, matériels déjà financés par d’autres dispositifs d’aide ; main d’œuvre ; options et accessoires.

 

Semences pour sursemis de légumineuses fourragères

Lotier corniculé, luzerne, minette, sainfoin, serradelle, trèfle blanc, trèfle hybride, trèfle violet, pure ou majoritaire dans le mélange (au moins une des espèces).
 

NB : Liste d’espèces à indiquer sur devis des semences

 

Taux d'aide

40 % du matériel et de semences éligibles

(Aides ne rentrant pas dans les minimis, sauf pour les ETA)

Bonification d’aide pour nouveaux installés ou JA, et CUMA : 10 % (soit aidé 50 % au final)

Nouvel installé (NI) = exploitant agricole installé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande auprès de FranceAgrimer.
Jeune agriculteur (JA) = exploitant âgé de moins de 40 ans et installé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande, avec capacité professionnelle (avec ou sans DJA).
(En société, ces personnes doivent détenir au moins 20 % des parts sociales).

Dépenses éligibles par demandeurMatérielsSemences
Planchers2 000 €1 000 €
Plafonds40 000 €
(150 000 € pour les CUMA)
3 000 €  (15 000 € pour les CUMA)


(Pas de transparence des Gaec)
 

Budget national disponible :  20 M € pour le matériel (pour rattrapages et nouvelles demandes) ; 2 M € pour les semences

Modalités pratiques

Le dépôt des dossiers à partir du 17 mai 2021, jusqu’à épuisement des crédits disponibles.

La demande d’aide est à formuler sur FranceAgriMer (Une seule demande possible par exploitation au titre de cet appel à projet).

  • Fournir les statuts de la société si présence d’un NI ou JA.
  • Fournir des devis détaillés et chiffrés non signés avec un intitulé explicite pour identifier le matériel par rapport à la liste en annexe de l’appel à projet. 

Pour les semences, la liste des variétés doit figurer sur le devis adossée au code N51.

Conseil

Pour anticiper, communiquer auprès de différents concessionnaires pour faire jouer la concurrence, et pour détailler les bons intitulés voire les codes administratifs sur devis.

Important

Faites le bon choix du dispositif d’aides car certains matériels sont éligibles à plusieurs mesures (ANP, Ecophyto, petits investissements…). En cas de projet de plusieurs investissements, l’exploitant aura intérêt d’étudier la pertinence d’un dossier ANP.

 

Après dépôt de la demande : règles communes aux AAP du plan de relance.

  • En général, l’exploitant disposera d’un délai de 12 mois pour réaliser son investissement à compter du dépôt confirmé (autorisation d’achat délivrée par mail), sans garantie d’octroi de l’aide à ce stade. 
    Un report du délai suppose au préalable l’acceptation d’une demande motivée.
  • Une seule demande de paiement à effectuer sur formulaire spécifique : joindre les factures acquittées avec les bons intitulés de matériels (sinon un relevé bancaire explicite), et un RIB ; maxi 4 mois après la date de fin possible d’exécution de l’investissement.
  • Pendant 5 ans, l’exploitant s’engage à poursuivre son activité agricole, ne pas changer l’usage ou revendre l’objet d’investissement aidé, informer FranceAgriMer de toute modification de la situation concernant l’entreprise (juridique notamment), transmettre par acte notarial l’ensemble des obligations et pièces administratives en cas de reprises d’exploitation. Conserver les pièces administratives pendant 10 ans.

 

 

Rappel du contenu du 1er appel à projet - Télécharger la décision FranceAgrimer du 15/12/2020 (notice)

 

FRANCE AGRI MER

Accéder à la téléprocédure sur le site FranceAgriMer
 

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