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Programme "Plantons des haies !"

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Appels à projets pour le déploiement de la mesure « Plantons des haies »

Modalités d’attribution

2 appels à projet sur l’année 2021 :

  • 1er février - 30 avril 2021
  • 1er mai - 1er octobre 2021

 

Le formulaire doit être déposé complet au plus tard à la date limite à la DRAAF.

Le Comité régional de programmation (CRP) émettra un avis sur l’attribution de l’aide. Le projet doit commencer au plus tard dans les 12 mois suivant cette décision, et se terminer dans les 2 ans suivant l’avis du CRP.

 

 

Quelle mesure vous concerne ?

Vous
êtes

 
  • Un agriculteur individuel ou personne morale (GAEC, SCEA,…).
  • Un groupement d’agriculteurs (CUMA, GIEE avec statut juridique,…).
  • Un établissement de recherche ou d’enseignement agricole,
    un organisme de réinsertion sans but lucratif ou une structure d’expérimentation agricole.
 
     
  • Un établissement public, une collectivité territoriale, un EPCI et leur groupement.
  • Une association, un syndicat mixte (dont PNR), un GIP.
  • Propriétaires privés et leurs formes sociétaires sans activité agricole.
 
Vous
souhaitez
 
  • Planter, regarnir ou densifier une haie.
 
  
  • Planter, regarnir ou densifier une haie sur des parcelles agricoles.
  • Organiser une animation en lien avec les haies.
 
Mesures

 ► Mesure 4.4Taux d’aide de 80 %

  • Plancher à 1 500 € HT
  • Pas de plafond
 
 

 Mesure 7.6Taux d’aide de 100 %

  • Volet Plantation : Plancher à 1 500 € HT - Pas de plafond
  • Volet Animation : Entre 5 000 € et 40 000 € HT
 

 

Mesure 4.4

Conditions d’éligibilité

  • Au moins 100 mètres linéaire de haies plantées ou regarnies après retrait des passages sur un terrain ayant fait l’objet d’une exploitation agricole 2 années consécutives sur les 5 dernières années, classé hors zone U et AU (documents d’urbanisme).
  • Liste d’essence avec a minima 3 essences par tronçons et 20 % d’essences arborées ; 15 % des plants doivent avoir une origine de production locale.
  • Haie sur 1, 2 ou 3 rangs, simple ou en quinconce, les plants doivent être espacés de 50cm à 1,5m ; les arbres doivent être intégrés dans un linéaire donné (sauf haie de clos-masure) afin de renforcer la connectivité du maillage bocager.
  • Si le bénéficiaire n’est pas propriétaire, accord écrit du propriétaire.
  • Toute intervention chimique est interdite interdite au pied des plants et sur la ligne de plantation.
  • Un plan ou une cartographie du parcellaire permettant de localiser les haies existantes, à créer ou à regarnir doit être fourni.

Dépenses éligibles

  • Dépenses liées à la création, regarnissage ou densification d’un minimum de 100 ml de haies (sur talus ou non).
  • Dépenses immatérielles (maîtrise d’oeuvre, suivi de l’investissement,…) dans la limite de 15 % des coûts directs.
  • Travaux de préparation (sol, talus, fossé,…).
  • Achats de plants et fournitures (tuteurs, protection, paillage biodégradable).
  • Travaux de plantations et mise en place des fournitures.
  • Travaux d’entretien réalisés avant la date limite de fin du projet (2 ans après l’avis CRP).

 

Seuls les travaux réalisés par une entreprise pourront être financés. 

Mesure 7.6

Conditions d’éligibilité

Volet Plantation

Conditions similaires à la mesure 4.4 mais,

  • Au moins 500 mètres linéaires de haies sur des parcelles agricoles.
  • Dans le cadre d’une démarche collective à l’échelle d’un territoire local cohérent (bassin versant, EPCI, PNR…).
  • Cohérent avec le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE).
Volet Animation
  • Cohérent avec le SRCE.
  • Territoire doté d’une stratégie et d’un programme d’action en faveur du bocage.
  • L’animation aidée doit être à l’origine d’au moins 1 chantier effectif de plantation de haie réalisé dans l’année suivant l’avis du CRP.

Dépenses éligibles

Volet Plantation
  • Dépenses identiques à la mesure 4.4
Volet Animation
  • Les frais de personnel (salaires, charges,…) et les frais professionnels (déplacement, restauration,…).
  • Les coûts indirects dans la limite de 15 % des coûts directs.
  • Les prestations de service et les achats de matériels et de fournitures directement liés à l’opération.

 

Ne sont pas éligibles les dépenses faisant l’objet d’autres financements.

 


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