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Appui - Organisations de producteurs

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Appui aux organisations de producteurs

Objectifs

L’appui aux organisations de producteurs est l’une des mesures du Plan de Relance. Il s’agit de soutenir ces organisations via le subventionnement de formations, outils et services favorisant leur professionnalisation et leur montée en compétences en matière de négociation et contractualisation.

Les organisations de producteurs (OP) sont des regroupements de producteurs agricoles, qui leur permettent de sortir de l’isolement et d’augmenter leur pouvoir de négociation dans les discussions commerciales, en mutualisant leurs moyens. Elles facilitent l’appropriation des outils de la loi EGAlim d’octobre 2018, qui vise à un meilleur équilibre des relations commerciales dans les secteurs agricole et alimentaire, et à la construction d’une alimentation saine, sûre et durable.

Un soutien aux formations est par ailleurs déployé via un programme dédié, financé par VIVEA et OCAPIAT.

Appel à projet

L’appel à projet pour la mesure « Aide aux organisations de producteurs (OP) et aux associations d’OP (AOP) reconnues » s’est ouvert pour la période du 26 mai 2021 au 31 décembre 2022.

Trois volets sont concernés pour ces aides :

  1. l’acquisition de systèmes d’information (logiciels) ,
  2. le conseil externe et
  3. l’appui au développement pour les nouvelles AOP.

Vous pouvez faire votre dépôt de candidature dès maintenant et avant le 31 décembre 2022 sur la plateforme de FranceAgriMer

    Bénéficiaires éligibles

    • Les Organisations de Producteurs (OP) reconnues* ; les OP avec ou sans transfert de propriété, dès lors qu'elles ont une mission de négociation collective.
    • Les Associations d’Organisations de Producteurs (AOP) reconnues.*

      * au titre du R(UE) n°1308/2013 et qui poursuivent une mission de négociation collective / commercialisation en vertu de l’article 152.1.Bis ou de l'article 149 du R(UE) n°1308/2013.

    Sont notamment exclues du dispositif :

    • Les fédérations d'Organisations de Producteurs.
    • Les Organisations de Producteurs bénéficiaires de programmes opérationnels Fruits et Légumes.

    Dépenses éligibles

    • Les investissements doivent répondre à l’un des objectifs suivants : 
      • renforcement des capacités de négociation collective,
      • suivi des membres et de leur production en vue d’une négociation collective des contrats,
      • planification de la production,
      • contrôle de la règle d’apport,
      • reprise en main de la facturation pour le compte de ses membres,
      • recherche de nouveaux débouchés.

     

    3 volets d’investissements éligibles
     

    VoletDépenses éligiblesDépenses inéligibles
    Volet A

    Systèmes d’information
     
    • Création ou acquisition de logiciels informatiques professionnels adaptés permettant les missions de commercialisation, mise en marché, négociation collective.
       
    • Les outils informatiques permettant le suivi des volumes de production des membres et le contrôle de la règle d’apport au sein de l’OP ou de l’AOP.
     
     
    • Logiciels ou systèmes d'information portant sur des aspects techniques de production sans lien avec les missions de commercialisation, mise en marché, négociations collectives.
       
    • Achat de logiciels généralistes basiques.
       
    • Frais de déplacement et frais de mission.
     
    Volet B

    Conseil externe
     
    • Prestations de conseil externe d’ordre économique, juridique ou organisationnel, pour accompagner l'OP ou l’AOP dans sa mission de commercialisation, mise en marché, négociation collective pour le compte de ses adhérents.
       
    (implique le conseil externe visant à développer une stratégie multi acheteurs)
     
     
    • Prestations de conseil mobilisées de manière récurrente et classique par la structure pour son fonctionnement interne.
       
    • Frais de déplacement du prestataire.
     

    Volet C

    Appui au développement pour les nouvelles AOP* réalisant la mission de négociation collective

    * uniquement les AOP reconnues depuis le 1er janvier 2019 disposant de 5 ETP maximum, à l’exception des bénéficiaires des programmes opérationnels.

    Prise en charge d’une part du coût de recrutement d’un chargé de projet, sur une durée de 12 mois maximum afin de permettre à l’AOP de structurer sa mission de négociation collective au profit de ses membres.

    • Ce soutien se base sur la réalisation d’un projet spécifiquement lié au développement de la mission de négociation collective (travail avec les acheteurs, formalisation contractuelle, recherche de débouchés complémentaires, …). 
       
    • Le contrat de travail du chargé de projet spécifiant les missions et objectifs sera exigé, ainsi qu’un bilan des réalisations à l’issue du projet.
     
     

    Niveau d'aide

    • Taux d’aide : 50 % des dépenses éligibles.
    • Plancher de dépenses éligibles : 5 000 €.
    • Plafond d’aide : 
      • 20 000 € pour les OP (volet A et B),  
      • 40 000 € pour les AOP (volets A, B et C)
    • Une demande peut porter sur plusieurs volets, les plafonds sont alors cumulatifs.
    • Base juridique : minimis entreprise (200 000 €).

    Budget national disponible

    • 4 millions d’euros : 
      • 2 millions d’euros pour l’année 2021.
      • 2 millions d’euros pour 2022.

    Modalités pratiques

    • Dossier sous format électronique à déposer sur la plateforme dédiée / site internet de FranceAgriMer
    • Dépôt au fil de l'eau à partir de courant mai.
    • Une seule demande par structure sur l'ensemble de la durée de la mesure pouvant inclure plusieurs postes de dépenses éligibles (plafonds cumulables).
    • Autorisation de dépense dès que le demandeur valide le dépôt de sa demande (24 mois pour réaliser le projet), mais sans garantie d'octroi d'aide à ce stade.
    • Décision d'octroi après instruction.
    • Paiement sur facture acquittée ou bulletin de paye et contrat de travail le cas échéant.

     

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    Contact

    Céline SALAÜN - 06 07 78 45 67 
     


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