Plan de résilience
Soutien au peuple Ukrainien
Avant toute chose, les élus des Chambres d’agriculture de Normandie apportent
leur soutien au peuple Ukrainien face à l’épreuve qu’il traverse.
Nos confrères agriculteurs ukrainiens jouent un rôle de premier plan sur la scène internationale.
Impacts économiques crise Ukraine
Face aux impacts de la crise (hausse du prix des énergies et des engrais, hausse des cours mondiaux des céréales, des coûts de l’alimentation animale, …), consécutive à l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le gouvernement français a présenté un plan de résilience le 16 mars 2022.
Il a pour objectif d’apporter des réponses ciblées aux acteurs économiques les plus touchés afin de protéger à court terme l’activité des entreprises et le pouvoir d’achat des ménages. Il doit permettre aux acteurs économiques des filières agricoles, agroalimentaires et forestières de faire face à ces surenchérissements.
Conseils et soutien aux entreprises du secteur agricole normandes impactées
Les Chambres d'agriculture vous informent, vous conseillent, vous accompagnent
La situation mondiale a des conséquences jusqu’en Normandie
- Les conseillers des Chambres d’agriculture de Normandie à l’écoute de vos questions, à vos côtés dans vos démarches administratives.
Nos techniciens sont en appui de vos réflexions techniques, agronomiques et économiques pour éclairer vos décisions : énergie, fertilisation, autonomie protéique, optimisation des systèmes d’élevage… - Les élus Chambre, partie prenante de la cellule de crise « Impacts économiques crise Ukraine » vous informent sur le déploiement des mesures gouvernementales et remontent vos besoins de renforcement d’accompagnement.
Adaptation des systèmes
Jachère : dérogation Ukraine
La Commission Européenne accorde aux Etats-membres d’utiliser ou cultiver les surfaces déclarées en jachère SIE (pour le paiement vert).
Les Chambres d’agriculture de Normandie précisent que
les affectations de certaines cultures de printemps en jachère deviennent ainsi possibles règlementairement, mais ne répondent pas à l’esprit de cette dérogation qui est de développer la production agricole sur des surfaces additionnelles, en cette période de tension alimentaire mondiale.
En France, ces jachères identifiées pourront être fauchées ou pâturées sans conséquence.
Des parcelles déclarées en jachère peuvent aussi être consacrées à une culture : céréales de printemps, oléagineux et légumineuses de printemps dont protéagineux (à l’exclusion du chanvre), avec autorisation de traitement phyto et/ou apport d’engrais.
Sur les parcelles concernées, déclarées en SIE, le nom de la culture reste "jachère" sur dossier PAC (code J5M ou J6S selon les cas), mais la précision à sélectionner donne le choix entre les codes suivants :
- 001- mellifère (pas de changement de leurs règles d’entretien ; 5 espèces minimum ; zéro phyto),
- 002- Dérogation Ukraine - fauche ou pâture (sur couvert herbacé en général),
- 003- Dérogation Ukraine - mise en culture (implantation culture de printemps).
> Information du Ministère à retrouver dans la Notice « Dispositions générales relatives à la campagne PAC 2022 » (Métropole et DOM)
Dispositifs, mesures d'accompagnement et travaux en cours
Dispositifs généraux
FAQ - Plan de résilience destiné aux entreprises suite à l’agression de l’Ukraine par la Russie
- « Bouclier tarifaire énergétique »
- Blocage du prix du gaz depuis le 1er octobre 2021
- Limitation de la hausse du coût de l’électricité à 4 %
- Chèque énergie exceptionnel
- Remise carburant de 15 centimes par litre pour tout type de carburant (y compris GNR, GNV, GPL…)
- Mesure de compensation Energies
- Remboursement de 50 % du surcoût de la facture énergétique des entreprises (25 m€ max /entreprise) mises en perte d’exploitation par une hausse
> 40 % de leur facture énergétique, et dont la facture énergétique représente plus de 3 % de la valeur de la production1 pourront être éligibles (énergo-dépendantes)
- Remboursement de 50 % du surcoût de la facture énergétique des entreprises (25 m€ max /entreprise) mises en perte d’exploitation par une hausse
- Renforcement des dispositifs « Trésorerie »
- En complément du PGE instauré avec la crise sanitaire, permettant de s’endetter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires (Relèvement du plafond d’emprunt à 35 % du chiffre d’affaires) d’une entreprise, et disponible jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises fortement pénalisées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine pourront bénéficier, à compter de la publication de l’arrêté, d’un « PGE Résilience », couvrant jusqu’à 15 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Possibilité d’étaler les PGE sur 10 ans avec l’appui du médiateur - Report des charges fiscales et sociales pour les entreprises mises en difficulté par l’augmentation des prix de l’énergie ou la perte de débouchés à l’exportation.
- En complément du PGE instauré avec la crise sanitaire, permettant de s’endetter jusqu’à 25 % du chiffre d’affaires (Relèvement du plafond d’emprunt à 35 % du chiffre d’affaires) d’une entreprise, et disponible jusqu’au 30 juin 2022, les entreprises fortement pénalisées par les conséquences économiques du conflit en Ukraine pourront bénéficier, à compter de la publication de l’arrêté, d’un « PGE Résilience », couvrant jusqu’à 15 % de leur chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, pour faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
1 Valeur de production : notion qui sera précisée par décret.
Mesures d’accompagnement spécifiques [Closes]
Mesure Alimentation animale : dispositif « éleveurs »
► Cette aide était accessible jusqu'au 29 juin 2022.
Mesure Alimentation animale : dispositif « intégrateurs »
► Cette aide était accessible jusqu'au 8 juillet 2022.
TICPE
Remboursement anticipé de la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) de 2021 et, sur demande, un acompte de 25 % pour la TICPE 2022, qui seront versés après déclaration, dès le 1er mai 2022.
Prise en charge des cotisations sociales (PEC résilience)
► Cette aide était accessible jusqu'au 12 octobre 2022.
Travaux en cours pour un soutien l’adaptation des systèmes
- Plan de sécurisation des engrais
- Mise en place d’un groupe de travail de sécurisation des matières premières importées, et de la production d’engrais sur notre sol
- Adaptation ou report de mesures réglementaires pouvant impacter la disponibilité des engrais en 2022
- Développement de l’usage des engrais organiques
- Renforcement du plan protéines végétales dans le cadre de France 2030
- Activation de mesures européennes et françaises exceptionnelles en 2022, en particulier la valorisation des jachères
Conseils et soutien aux entreprises normandes impactées
À la demande du Gouvernement,
- les Chambres de Commerce et d'Industrie normandes,
- la Chambre des Métiers de l'Artisanat,
- les Chambres d'agriculture de Normandie,
se sont associées à la mise en place d'un numéro unique à disposition des entreprises ayant besoin de conseils et d'informations
> 02 32 100 520(du lundi au vendredi de 9h à 17h30)
ACTUALITES
mardi 15 mars 2022
Vous êtes impacté pour vos approvisionnements ? Pour les échanges de produits agricoles ? Vous avez des activités en Ukraine ? Découvrez les contacts et liens vers...
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