MAEC 2022 : les principes

La campagne 2022 est la 2ème année de transition dans l’attente de la réforme de la PAC et des MAEC en 2023.

A ce titre elles répondent à des règles spécifiques.

Eligibilité des demandeurs :

Exploitations avec précédent contrat arrivant à échéance, en mesure localisée et/ou système :

• Les exploitations / surfaces* préalablement engagées en 2015 et/ou 2016 sont éligibles pour renouveler leurs engagements en tout ou partie pour 1 an, qu’elles se soient déjà réengagées en 2021 ou pas.
   
• Les exploitations / surfaces* engagées en 2017 sont éligibles pour un nouveau contrat d’1 an pour tout ou partie de leurs précédents engagements.
   
• Les exploitations préalablement engagées en mesure système évolution (SPE) ne pourront se réengager que dans la mesure maintien(SPM).

* Si vous avez repris des surfaces préalablement engagées en MAEC entre 2015 et 2017 vous pouvez vous engager cette année pour une durée d’1 an.
 

Possibilité de nouveaux contrats (sans précédent)

-  Concerne uniquement les jeunes agriculteurs :

• agriculteurs à titre principal
   
• bénéficiaires des aides à l’installation et installés depuis moins de 5 ans à la date de début des engagements 2022 (soit installation après le 15 mai 2017)
   
• et uniquement pour les exploitations agricoles et/ou surfaces n’ayant pas bénéficié d’une aide MAEC systèmes maintien ou évolution de même niveau au cours des campagnes 2015, 2016 ou 2017.

-  Pour des contrats en MAEC systèmes maintien (1 an) ou évolution (5 ans)

Les tableaux ci-dessous, résument les possibilités d’engagement sur la campagne 2022 en MAEC Système Polyculture Elevage :

Calvados, Manche, Orne :

Eure et Seine-Maritime :

Mesures ouvertes à la contractualisation :

Seules certaines mesures localisées surfaciques et mesures systèmes sont concernées pour cette campagne, elles sont identiques à celles proposées en 2021.

MAEC API et PRM (mesures apicole et de protection des races menacées) 

Un nouvel engagement reste toujours possible pour tous avec un contrat de 1 an pour ces mesures non zonées.

Plafond 10 500 € / exploitation / an.

Pour la MAEC « Protection des races menacées de disparition » (MAEC PRM), seules les demandes portant sur les races suivantes sont sélectionnables :

• Ovins : Avranchin, Cotentin, Roussin de la Hague, Bleu du Maine, Boulonnais
• Caprins : Chèvre des fossés
• Porcins : Porc de Bayeux, Porc blanc de l’Ouest
• Bovins : Saosnoise
• Equins : Cob normand, Percheron, Ane normand, Ane du Cotentin, Ardennais

MAEC localisées surfaciques :

Seules les mesures types codifiées HERBE (surfaces en herbe), MILIEU (milieux remarquables, vergers, roselières…) OUVERT_02 (maintien de l’ouverture des milieux) sont proposées.

Plafond 16 000 € / exploitation / an.

Les mesures étant territorialisées, contactez les animateurs de vos territoires pour tout renseignement sur les mesures proposées, les cahiers des charges ou encore les possibilités de réengagement.

Les mesures PHYTO (réduction d’usage des produits phytosanitaires) et COUVER (conversion de terres arables en prairies) ne sont pas disponibles à la contractualisation. De la même manière les mesures linéaires et ponctuelles (entretien de haies, entretien d’arbres, restauration de mares…) ne sont pas ouvertes.
 

MAEC systèmes

Seules les mesures système polyculture élevage sont ouvertes :

Départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne :

• Mesure type maintien codée SPM3 (maintien)
• Mesures type Evolution codée SPE3* : uniquement pour les Jeunes Agriculteurs

Départements de l’Eure et de la Seine-Maritime :

• Mesure type maintien codée SPM2 (maintien)
• Mesures type Evolution codée SPE2* : uniquement pour les Jeunes Agriculteurs
   

(*) Mesure type Evolution : contrat de 5 ans, avec certains éléments du cahier des charges à atteindre au plus tard en année 3 : % herbe/SAU et % maïs/SFP ; plafond d’achats de concentrés…).
 

Conditions et plafonds d’aides :

* à respecter en année 3 du contrat pour les mesures évolution
** diminution progressive au cours des 5 ans du contrat pour les mesures évolution

ATTENTION :Faites bien le point sur votre exploitation avant de décider d’un éventuel engagement au regard des contraintes de maintien de toutes les prairies naturelles, des conditions sur l’assolement et les traitements (IFT).

Les conseillers de la Chambre d’agriculture sont à votre écoute en cas de besoin.

> Nous contacter
 

MAEC SHP

Les contrats type Système Herbager (codés SHP) sont aussi possibles pour une durée d’un an (sans plafond).
 

IMPORTANT :

Dans tous les cas il vous est conseillé de vous rapprocher de l’animateur de votre territoire car seules seront acceptées les demandes accompagnées d’une fiche de liaison, signée par l’opérateur.

La fiche de liaison reste obligatoire même si vous vous êtes réengagé en 2021.

Par ailleurs, les contrats démarrés en 2018 se poursuivent normalement.