Mesures souscrites en 2015
La campagne MAEC 2015 a été marquée par un nombre très important de dossiers, représentant plus de 220 millions d’euros de besoins pouvant conduire à la consommation de la totalité des crédits FEADER inscrits dans le PDR au titre de cette mesure.
Le soutien financier de ces mesures ne pouvant être assuré en totalité, son optimisation a du être organisé autour des 4 axes suivants :
- recherche de financements complémentaires
- non financement de mesures moins exigeantes (SPE1, SPM1, SPM2, SPE5, SPM5 et SPM6)
- priorisation des demandes de SPM3
- mise en place de plafonds
Mesures non financées pour la campagne MAEC 2015
- MAEC systèmes polyculture-élevage "dominante élevage" et "dominante céréales" de niveaux 1 et 2 en maintien (SPM1, SPM2, SPM5 et SPM6)
- MAEC systèmes polyculture-élevage "dominante élevage" et "dominante céréales" niveau 1 en évolution (SPE1et SPE5)
Plafonds retenus pour la campagne MAEC 2015
Mesures systèmes | Maintien | Evolution |
Polyculture-élevage dominante élevage | Niveau 3 : 6 000 € /an | Niveau 2 : 12 000 € / an |
Niveau 3 : 16 000 € / an | ||
Polyculture-élevage dominante céréales |
| Niveau 2 : 12 000 € / an |
Grandes cultures | Niveau 1 : 10 000 € / an | |
Niveau 2 : 12 000 € / an | ||
Polyculture-élevage monogastriques | Plafond à 12 000 € / an | |
Mesures à enjeux localisés | Plafond à 16 000 € /an | |
Le cumul des plafonds mesures à enjeux localisés et mesures systèmes est possible | ||
Critères de priorisation de la mesure systèmes polyculture-élevage "dominante élevage" niveau 3 maintien (SPM3)
1/ Agriculteurs à titre principal (ATP) selon les modalités suivantes :
- Exploitations demandant également des MAEC à enjeux localisées ;
- Exploitations dont le siège d’exploitation se situe en site Natura 2000 ;
- Exploitations des territoires historiques d’intervention de l’Agence de l’eau (4 PAEC : Bassin de la Rouvre, Bassin de Saon, Captage d’eau du SYMPEC, Aire d’alimentation des sources de la Vigne et Gonord) ;
- Exploitations avec pourcentage d’herbe dans la Surface Agricole Utile de manière décroissante ;
Au sein de la catégorie agriculteurs à titre principal (ATP), une attention particulière sera portée à la prise en compte des dossiers jeunes agriculteurs.
2 / Agriculteurs à titre secondaire (ATS) selon les modalités suivantes :
- Exploitations demandant également des MAEC à enjeux localisées ;
- Exploitations dont au moins 50 % de la Surface Agricole Utile se trouve en site Natura 2000 ;
- Exploitations des territoires historiques d’intervention de l’Agence de l’eau (4 PAEC : Bassin de la Rouvre, Bassin de Saon, Captage d’eau du SYMPEC, Aire d’alimentation des sources de la Vigne et Gonord) ;
- Exploitations avec pourcentage d’herbe dans la Surface Agricole Utile de manière décroissante ;
Pour la campagne MAEC 2015, le financement de la mesure systèmes polyculture-élevage "dominante élevage" niveau 3 en maintien (SPM3) est maintenu dans une enveloppe financière de 20 millions d’euros selon les critères de priorisation définis ci-dessus.
