Mesure systèmes polyculture-élevage
Cahier des charges de la mesure systèmes polyculture-élevage
Cette mesure est proposée à des exploitations à fort taux de prairie, en maintien de systèmes existants ou en évolution. L’exploitation doit avoir au minimum 10 UGB herbivores (bovins, ovins, caprins, équins). Toutes les terres agricoles de l’exploitation, (sauf cultures pérennes, vergers par exemple) sont éligibles.
Le cahier des charges doit être respecté sur l’ensemble de l’exploitation.
| Maintien des pratiques | Evolution des pratiques | |
| Gestion des surfaces fourragères | Interdiction de retournement des prairies permanentes n’entrant pas dans une rotation | |
| % minimum d’herbe dans la SAU (voir montants d’aide) | ||
| dès l’engagement | à partir de la 3e année | |
| % maximum de maïs fourrage dans la SFP (voir montants d’aide) | ||
| dès l’engagement | à partir de la 3e année | |
| Achats de concentrés pour le cheptel | Achat de concentré max (hors autoconsommation) : 800 kg/UGB bovin équin - 1 000 kg/UGB ovin - 1 600 kg/UGB caprin | |
| dès l’engagement | à partir de la 3e année | |
| Traitements phytosanitaires | Régulateur de croissance interdit sauf sur orge brassicole (existence d’un contrat de vente) à partir du 15 mai de l’année d’engagement | |
| Réduction progressive de l’IFT* moyen de l’exploitation (hors cultures pérennes) jusque -40 % en herbicides et -50 % hors herbicides en 5e année, par rapport à l’IFT moyen de la petite région agricole | ||
| Fertilisation azotée | Appui technique sur la gestion de l’azote sur l’exploitation 1 rdv dans les 3 premières années + 1 réunion dans les 2 dernières | |
Concentré = tout aliment complémentaire des fourrages, riche en énergie et/ou azote, caractérisé par une forte teneur en matière sèche (MS ≥ 80 %) et une forte valeur énergétique (UFL ≥ 0,8/kg MS) : tourteaux de colza, de soja, drêches de céréales déshydratées, pulpe de betterave déshydratée, luzerne déshydratée…
* La réduction commence dès la préparation des cultures d’automne l’année d’engagement : été 2016 pour un engagement 2016.
Montants d’aide en mesure systèmes polyculture-élevage
| Type d’exploitation | Niveau MAEC | Maintien ou évolution | % d’herbe et maïs fourrage | Montant €/ha/an | Plafond par exploitation |
| Dominante élevage (≤ 33 % de cultures / SAU) | 3 | Evolution | > 75 % herbe/SAU ≤ 12 % maïs SFP | 403,98 €/ha | |
| 12 000 euros / an | |||||
| Dominante céréales (≥ 33 % de cultures / SAU) | 2 | Evolution | > 35 % herbe/SAU ≤ 18 % maïs/SFP | 266,92 €/ha | 9 000 euros / an |
Surface en herbe = prairies permanentes + temporaires ; hors légumineuses pures.
Surface maïs = maïs ensilage, hors maïs grain. Les achats de maïs sont comptés en équivalent de surface selon le rendement moyen départemental (13,5 t MS/ha).
Grandes cultures = céréales hors maïs ensilage + oléagineux + protéagineux + pommes de terre + cultures industrielles + jachères de moins de 5 ans.
Plafond par exploitation : application de la transparence pour les GAEC.
Pour être en évolution, l’exploitation doit être en dessous du taux de prairie demandé l’année de l’engagement, et respecter les taux de prairie, de maïs et le plafond de concentrés à partir de la 3e année.
Si la mesure système est cumulée avec une ou des mesures à enjeu localisé sur l’exploitation, les plafonds sont cumulés.
Tableau des UGB
| Catégorie d'animaux | Animaux pris en compte | Conversion en UGB |
| BOVINS | Nombre d'UGB moyennes présentes sur l'exploitation sur la période du 16 mai de l'année précédente au 16 mai de l'année en cours. Ce nombre est celui figurant en base de donnée nationale d'identification (BDNI). | 1 bovin de moins de 6 mois = 0,4 UGB 1 bovin de 6 mois à 2 ans = 0,6 UGB 1 bovin de plus de 2 ans ou vache ayant vêlé = 1 UGB |
| OVINS | Nombre d'ovins ou de brebis ayant mis bas. | 1 ovin âgé de plus de 1 an ou une brebis ayant déjà mis bas = 0,15 UGB |
| CAPRINS | Nombre de chèvres mères ou caprins de plus d'un an. | 1 caprin âgé de plus de 1 an ou un chèvre ayant déjà mis bas = 0,15 UGB |
| EQUIDES | Nombre d'équidés âgés de plus de 6 mois, identifiés selon la réglementation en vigueur et non-déclarés à l'entraînement au sens des codes des courses. | 1 équidé de plus de 6 mois = 1 UGB |
| LAMAS | Nombre de lamas (mâles et femelles) âgés de plus de 2 ans. | 1 lama âgé de plus de 2 ans = 0,45 UGB |
| ALPAGAS | Nombre de d'alpagas (mâles et femelles) âgés de plus de 2 ans. | 1 alpaga âgé de plus de 2 ans = 0,30 UGB |
| CERFS ET BICHES | Nombre de cerfs et biches âgés de plus de 2 ans. | 1 cerf ou une biche âgé de plus de 2 ans = 0,33 UGB |
| DAIMS ET DAINES | Nombre de daims et daines âgés de plus de 2 ans. | 1 daim ou daine âgé de plus de 2 ans = 0,17 UGB |
Pour les herbivores autres que bovins, les animaux doivent être présents sur l'exploitation pendant une durée de 30 jours consécutifs, incluant le 31 mars de l'année en cours. Le nombre correspondant doit être déclaré chaque année sur le formulaire de déclaration des effectifs animaux du dossier PAC.
